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J'ai vendu un appartement le 20/10/04. Le notaire a finalisé la vente avec le certificat Article 20, par lequel le syndic lui a donné la possibilité de le faire.
Le syndic veut aujourd'hui me faire payer 2500€ de charges à propos de la copropriété, qui sont enregistrées au 30 Septembre 2004, suite à des défauts de comptabilisation pendant plusieurs années (par ce même syndic), mais qui n'avaient pu m'être notifiées, puisque l'exercice comptable n'était pas arrêté.
Je louais cet appartement, et mes ex-locataires n'ont évidement pas été informés non plus de ces charges qui auraient dû leur être imputées.
Quitus avait été donné par les assemblées des années concernées par les réajustements et peut-être aussi pour l'année 2004.
1/Ce recours du syndic à posteriori est il possible?
La réponse est très simple en ce qui concerne les charges qui auraient été récupérables sur les locataires :
Le syndic a commis une faute incontestable. Il vous a mis dans l'impossibilité de récupérer ces charges. C'est à lui de prendre le préjudice à son compte.
La réponse est en principe la même pour les charges non récupérables.
Si vous le jugez opportun, vous pouvez faire un petit effort si la faute est excusable. Mais en ce cas il faut qu'il soit écrit net et clair entre vous qu'un versement éventuel serait pour solde de tout compte.
je ne comprends pas : le notaire a réalisé la vente et obtenu le certificat de l'article 20 , vous n'êtes plus propriétaire , comment le syndic pourrait il vous facturer des charges ? une assemblée a-t-elle approuvé ces comptes au 30/09 ?
je ne comprends pas : le notaire a réalisé la vente et obtenu le certificat de l'article 20 , vous n'êtes plus propriétaire , comment le syndic pourrait il vous facturer des charges ? une assemblée a-t-elle approuvé ces comptes au 30/09 ?
Je ne sais pas encore si les comptes ont été approuvés, mais c'est bien le cas j'ai reçu l'appel après la vente finalisée. Il semble qu'il y ait une nouvelle disposition légale depuis le 1/9/04, qui autorise le syndic, même après vente à appeler certains types de charges. Je vais lui demander des explications sur ce qui l'autorise à faire, ainsi que sur sa comptabilité, et je pourrais apporter d'autres informations. Je pense déjà qu'il a fauté en faisant une mauvaise comptabilité. Je mettrai ces informations en forme avant de les mettre sur ce forum.
J'ai vendu, syndic m'impute Nles Charges!
Forum fermé
Posté - 27 janv. 2005 : 13:54:38
