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Bonjour à tous nous avons fait faire un nettoyage de partie commune par une entreprise, à la fin des travaux, le conseil syndical a trouvé que le resultat n'était pas satisfaisant et a donc decidé de ne pas regler la facture de l'entreprise pour faire pression sur elle et pour qu'elle recommence son travail.
Je pense que le conseil s'est mis dans l'illegalite, et qu'il aurait du regler la facture, puis chercher un arrangement amiable, ensuite s'il n'y avait pas d'arrangement possible se retourner vers le Tribunal d'instance.
Contact pris avec le tribunal d'instance, celui ci confirme l'illégalite de la démarche entreprise par le conseil syndical. Le conseil syndical reste sur sa position.
Avez vous un avis sur ce problème, voir des textes ou une jurisprudence? Je precise qu'aucun constat n'a été fait par le conseil syndical (ni photo, ni huissier)
D'après mes recherches, il me semble que tout litige, en droit francais, se règle devant le tribunal d'nstance, et que le principe de base régissant le droit civil est que nul ne peut faire justice soit même.
> intervenir directement dans la gestion du syndicat. Le conseil peut bien entendu faire des observations sur la qualité d'une prestation, mais il ne peut interdire au syndic de payer une somme qui due, au moins en partie.
> intervenir en " se faisant justice " comme vous le dîtes.
L'usage est en ce cas de payer au moins un acompte, d'organiser un rendez avec l'entrepreneur et de tenter d'aboutir à une solution convenable.
Merci de cette réponse c'est bien ce que je pensais, Par contre auriez vous connaissance d'un fait similaire ayant abouti à une jurisprudence ou de reférences de textes car avec certaine personne,"possesseur de la science infuse", il est très difficile de discuter et il vaux mieux parfois une bonne preuve écrite que des paroles qu'elle n'écoute pas?
Si il y a un juriste dans le forum , merci de son aide.
pensez a la mise en demeure en recommandée accusé de reception avant d'ester en justice. Cette procédure pourra peut etre aboutir à une solution réparatrice et en tous les cas bien vu par un tribunal...Vous avez des exemples dans certains forums sur le site.
Pour Bernard13 Je ne comprends pas à qui faire cete mise en demeure, au conseil syndicale, au syndic, ou à l'entrepreneur? Pour ma part, dans le cas de ce problème de travaux, je reconnais que le travail fait n'était pas terrible, mais je reconnais aussi que les lieux à nettoyer étaient difficiles et que dans le contrat qui a été signe , la prestation était minimum. Non je cherche surtout un document à mettre en avant car les écrits restent , et devant une AG, c'est plus facile à faire comprendre surtout quand il s'agit d'argent à perdre, si on se retrouve au tribunal, j'ajoute que je cherche ces textes car la personne du conseil qui a pris cette décision( il n'était pas le seul mais il a entrainé les autres) jouie d'un bonne réputation dans l'immeuble malgrès toutes les erreurs qu'elle peut faire mais que personne ne remarque car il y en a peu qui s'intéresse à la gestion de la co pro le but est de faire comprendre qu'on ne peut pas faire tout et n'importe quoi et qu'il y a des lois et reglements à appliquer pour le bien de tous et surtout pour eviter de se mettre dans son tort
a Gédéon Dans cette affaire vous avez 2 problèmes. Le 1er vis à vis de la régularité des travaux par rapport à une commande (c'est à ce problème que j'apportais une réponse, la mise en demeure), le 2em vis à vis du responsable (président?) du conseil syndical qui en effet prend des décisions apparament un peu à la "légère" puisque si vous êtes condamné devant un tribunal (pas impossible car il n'éxiste apparament meme pas de courrier de contestation et là je pense surtout à la mise en demeure...), c'est la communauté qui paye les consequences!!! Votre Président est généreux avec l'argent des autres!!?? Non je veux simplement dire qu'il à un droit certes, mais aussi un devoir, celui de vous concertez dans le doute de vous engager dans des dépenses évitables. Mais ne serait-il pas judicieux de vous concerter et de vite faire un courrier à l'entreprise pour l'informer de votre prochaine décision aprés concertation tout en lui exposant trés simplement la situation relative à un "doute" quant à la bonne exécution de sa commande??? on dit toujours que de la discution jaillie la lumière... Je vous salut et regarde de près le dénouement de votre affaire. Bernard
pour bernard c'est vrais rien ne vaut la concertation mais quand vous n'avez pas en face de vous des sourds, sures de leur bon droit!!! Il y a bien eu constation des travaux auprès de la société, via notre syndic, et un arrangement amiable est en cours ( de plus, le president du conseil, sans attendre, a reglé la facture, considerant qu'il était illegal de retenir le paiement. En fait c'est devenu une question de principe le president se retrouve sur la scelette pour avoir payé, contrairement à la décision du conseil qui lui ne voulait pas payer pour obliger l'entreprise à refaire les travaux et çà c'est illegal dans la forme D'où ma recherche de jurisprudence.
Je le redis, les travaux ont été fait et je crois que le litige porte plutot sur l'interpretation du nettoyage demandé à savoir pour certains du conseil, ils s'attendaient à une presque remise à neuf des lieux, alors que l'entreprise a fait un simple nettoyage (la facture est de moins de 500 euros) , il y a plus de 10 ans que cela n'avait pas été fait et pour ma part, je ne crois pas que pour ce prix, il fallait s'attendre à des miracles.
litige travaux
Forum fermé
Posté - 05 févr. 2005 : 11:59:23
