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Lors de notre dernière AG les copropriétaires poussés par le syndic a décidé des travaux de mise en conformité, de modernisation et d'esthétique de l'ascenseur. Seulement voilà l'ascenceur ne figure pas au réglement de la copropriété qui date de 1958. Peut on voter des travaux pour un ascenseur qui n'existe pas dans le réglement ? peut on partir du principe que la répartition des charges des travaux se feront sans grille de répartition ? je précise que l'immeuble comporte 8 étages (sans parking) et que depuis 1999 date à laquelle j'ai acheté un appartement au 3 èmme je paye les charges d'entretien courantes sur la base des tantièmes de surface (son exclus du paiement les personnes du RDC et 1er étage ... normale). La loi du 10 juillet 1965 n'impose t'elle pas d'établir une grille de répartition des charges d'ascenseur selon le critère de l'utilité au lot ?
Merci de me dire si le syndic peut engager des travaux dans ces conditions ?
Il y a des milliers de copropriétés dans le même cas. J'en ai vu personnellement plus d'une centaine. On peut extrapoler largement.
L'état descriptif de division et le règlement de copropriété ont été établis avant la construction de l'immeuble. L'immeuble réalisé n'est pas exactement conforme au projet initial. Certains éléments d'équipements ont été ajoutés en cours de construction. Et par la suite des améliorations ont été réalisées par le syndicat ou par des copropriétaires autorisés. On a installé des compteurs d'eau froide, chaude, voire de calories.
Sur tout celà le règlement reste muet car il n'a jamais été mis à jour. Il n'y a pas eu de problème ? tant mieux. Parfois il y en a eu et souvent couteux pour le syndicat !
Il y a parfois un modificatif de l'état descriptif quand la division en lots a réellement été modifiée mais rien pour le règlement de copropriété.
Alors vous pouvez faire vos travaux. Mais il faut remettre de l'ordre dans la maison.
Il ne faut pas oublier les ascenseurs installés initialement aux frais de quatre ou cinq copropriétaires, mais dont la propriété et le droit d'usage ont été rachetés au fil du temps par les autres copropriétaires, sans aucune régularisation dans le règlement.
merci pour la réponse mais que dois je comprendre dans cette phrase "Alors vous pouvez faire vos travaux. Mais il faut remettre de l'ordre dans la maison." Un copropriétaire ne peut pas refuser les travaux sous pretexte que l'ascenseur n'est pas mentionné dans le règlement de copro ? et qu'il est possible de revoir le règlement une fois les travaux terminés ?
Je suppose que l'ascenseur a été installé après la construction ou la division de l'immeuble, en tout cas après établissement du règlement de copropriété.
Deux hypothèses alors :
> l'installation a été faite aux frais du syndicat. Dans ce cas il y dans le registre des PV d'assemblées celui de l'assemblée qui a pris les décisions nécessaires. Parmi ces décisions vous trouverez celle relative à la répartition des charges. Il faut vérifier si ce procès verbal a été déposé au rang des minutes d'un notaire et publié à la conservation des hypothèques. Dans ce cas la situation est parfaitement régulière. Cette mention doit figurer dans votre acte d'acquisition. Le seul problème est pratique, les copies du règlement de copropriété n'ont pas été complétées. Ou encore le modificatif ne vous a pas été remis ?
Si le PV n'a pas été publié, le syndic de l'époque a commis une faute. Le document existe bien mais la publication doit être régularisée. Le syndic en place doit faire le nécessaire sans tarder !
> Si l'ascenseur a été installé aux frais de certains copropriétaires autorisés par l'assemblée, la situation est plus complexe. Il faut alors connaître et préciser la situation exacte. Le cas échéant il faut savoir si le propriétaire (à l'époque de l'installation) de votre lot était parmi les demandeurs, ou si au contraire, il a racheté sa quote-part de l'ascenseur ultérieurement. En fonction des réponses, on reverra, le cas échéant.
Quant aux travaux, il faut les faire et les payer. D'autant qu'il est possible que la situation soit régulière sans que vous puissiez le vérifier dans l'immédiat S'il s'agit de travaux de sécurité, on n'ira pas rechercher, en cas d'accident, tous ces détails.
Mais à ce propos, vous pourriez vérifier aussi si l'assureur de l'immeuble a bien été informé de l'existence d'un ascenseur !!!
le syndic est il tenu de fournir les anciens PV d'AG qui remonte peut être à 30 ans pour justifier le principe de répartition des frais d'ascenseur ou est ce à moi de faire les recherches ?
travaux sur ascenseur virtuel
Forum fermé
Posté - 06 févr. 2005 : 13:03:01
