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rousseljer
Contributeur débutant

22 réponses
Posté - 06 févr. 2005 :  18:34:34  Voir le profil
Habitant dans un lotissement pavillonaire (50 lots), l'assemblée des copropropriétaires a opter pour une répartition des charges de ravalement au lot et non, proportionnement à la superficie. Lors de l'assemblée générale, cette proposition a été votée à l'unanimité. Il s'avére que cette décision est avantageuse pour 60% des copropriétaires ayant un pignon.
[red]Existe t'il un texte de loi me permettant de contester cette décision proposée par un syndic bénévole. Lors de cette AG, il a été annoncé, sans présentation de devis, que la différence entre un pavillon avec et sans pignon etait minime (sans plus de précision).Après consultation du devis ultérieure à l'AG, il s'avère que la différence serait de plus de 30 %.
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seborga1
Pilier de forums

1961 réponses
Posté - 07 févr. 2005 :  06:59:18  Voir le profil
Vous n'êtes pas forcément en copropriété.
Si vous êtes en ASL, rien n'oblige à faire le ravalement de façon collective. Si vous avez choisi de vous grouper, rien ne vous l'interdit mais cela n'est pas dans l'obligation de l'assiociation, il faut que l'entrepreneur fasse un état de frais par lot. Chacun devra payer pour sa surface et ses spécificités de façade ou de dégradation, comme il aurait fait s'il avait agit isolément. Dans ce cas, vous n'avez pas un syndic bénévole mais un président d'association.

Si vous êtes réellement en statut de copropriété, chaque lot doit ête affublé de tantièmes et il se peut même que le cas de la répartition du ravalement fasse l'objet d'une grille de répartition bien claire dans le règlement de copropriété. Il suffit de la suivre.

Maintenant, faisons un peu d'analyse de la situation :
- si vous êtes en ASL, chacun de vous a sa propre parcelle cadastrale, ceux qui ont des pignons, les ont voulu autrement, ils auraient acheté un autre lot, la valeur de leur lot était sans doute différente à la mise en vente par le promoteur, la valeur cadastrale est différente. Ils assument.
- si vous êtes en copropriété, c'est que tout cela s'imbrique de façon plus complexe ou plus collective et que les pignons des uns servent aux autres, par exemple. Alors, il est logique que l'on fasse payer ceux qui ont les pignons et ceus qui en profitent. Voilà pourquoi, même ceux qui "n'ont pas de pignons" vont payer pour ceux qui en ont. On fait pareil quand les logements s'empilent les uns sur les autres, à première vue, ceux qui n'ont pas de balcons paient pour ceux qui en ont. En fait, la grille de répartition tient compte de ces subtilités. de façon plus ou moins habile, certes, de façon obscure, certes, car personne ne sait jamais comment le calcul a été fait...c'est plein de critères dont une grande partie est subjective.

seborga1
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses
Posté - 07 févr. 2005 :  09:48:08  Voir le profil  Voir la page de JPM


Le problème évoqué ne peut se poser qu'en copropriété.

Il y a donc un règlement de copropriété.

Il faut le lire et l'appliquer, ce qui s'impose au syndic, à l'assemblée et à chacun des copropriétaires.
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