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 Sujet  |
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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
 Posté - 05 févr. 2005 : 15:17:41
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Bonjour à tous,
Je n'ai pas eu la chance  de trouver dans la fonction "recherche"
la confirmation que le robinet de coupure d'eau qui se trouve avant le compteur est bien une partie commune et que par conséquent les frais de son changement incombent à la copropriété !
Est-ce que je me trompe, comme un certain copropriétaire le prétend ?
Merci Cléo
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gbl
Contributeur vétéran
156 réponses |
Posté - 05 févr. 2005 : 16:01:17
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| Dans ma résidence, le robinet d'arrêt avant compteur fait parti des équipements communs, donc à la charge de la copro. |
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VIVOU
Pilier de forums
203 réponses |
Posté - 06 févr. 2005 : 00:22:43
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La logique voudrait que tout ce qui est situé avant le compteur soit parties communes et le reste parties privatives.
Dans le RC de mon immeuble c'est comme cela. |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 06 févr. 2005 : 07:31:31
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Je pense que vous parlez des "compteurs divisionnaires" d'eau. J'ai été syndic bénévole d'une copro de 11 logements avec des compteurs divisionnaires dont le bâtiment était pourvu à sa livraison. Naturellement je les ai gérés en parties communes. Cela n'a choqué aucun copropriétaire.
Certains compteurs divisionnaires sont tombés en panne, c'est moi, le syndic bénévole qui m'en suis rendu compte en faisant les relevés réguliers de consommation (j'en faisait 4 par an histoire de déceler d'éventuelles anomalies de consommation le plus vite possible).
J'ai également constaté des suintements sur les robinets situés avant ces compteurs. Ces compteurs étaient en gaines communes dans les communs.
Chaque logement avait un robinet à l'intérieur pour couper tout le circuit d'eau du logement. Donc chacun pouvait "fermer l'eau" en son absence sans devoir utiliser le robinet de la gaine avant compteur divisionnaire.
En d'autres termes, tout le monde aurait été brimé si je ne les avais pas gérés en parties communes car il ne peut être question de compter sur la diligence d'un copropriétaire pour faire les réparations. En plus, les plombiers ne veulent pas intervenir en partie commune s'ils ne sont pas missionés par le syndic.
Tout faire, en qualité de syndic pour faire réaliser les interventions nécessaires, puis les facturer indépendamment au copropriétaire dont dépend le compteur divisionnaire déficient ne me semble pas "logique".
Il ne m'est pas venu à l'idée de m'interroger et de chercher les textes pour savoir si j'avais bien pensé
C'est vrai, s'il s'agit d'un compteur gaz ou électricité. Il est également en gaine commune. Or, l'abonné, c'est le copropriétaire ou son ayant droit (locataire). Et là, s'il y a un souci à réparer, le concessionnaire (EDF ou Gaz), ne connait qu'un seul interlocuteur : l'abonné ! Le compteur, bien qu'en partie commune est partie privative. Mais dans ces derniers cas, le compteur est totalement autonome alors que le compteur divisionnaire de l'eau est subordonné au compteur général et toute la copropriété se trouve donc concernée par un éventuel dysfonctionnement sur un compteur divisionnaire.
J'avais raisonné par simple bon sens. J'avais éventuellement tout faux. Mais je constate que j'interprétais comme VIVOU et gbl.
seborga1 |
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gbl
Contributeur vétéran
156 réponses |
Posté - 06 févr. 2005 : 10:25:13
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| Dans notre copro., il s’agit bien de compteurs individuels. Il n’y a pas de divisionnaires. |
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VIVOU
Pilier de forums
203 réponses |
Posté - 06 févr. 2005 : 12:09:03
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| Cela veux dire que tous les copropriètaires ont un branchement idépendants des autres et que vous avez tous signés un contrat avec la Cie des Eaux il doit quand même y avoir un branchelent au nom de la coproprièté ne serait ce que pour nettoyer les parties communes. Si votre immeuble possède 10 étages qui est responsable des dégats causés par le branchement du 10 étage qui à laché& entrainnant des fégats considérables vu que le branchement est privatif mais qui emprunte des parties communes? Sujet épineux je le conçois mais il faut parfois faire preuve de logique et de bon sens cela n'engage que moi. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 06 févr. 2005 : 14:23:10
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Gbl écrit : Citation :
Dans notre copro., il s’agit bien de compteurs individuels. Il n’y a pas de divisionnaires.
Vivou interprète la phrase littéralement comme font les magistrats de la Cour de cassation. Il n' a pas tort.
Mais je pense qu'en l'espèce il y a une confusion :
> tous ces compteurs sont divisionnaires dès lors qu'ils sont attachés à un lot. En ce sont sens ils sont individuels.
> les compteurs divisionnaires peuvent être privatifs ou communs.
C'est en général le règlement de copropriété qui classe les compteurs divisionnaires en choses communes ou privatives.
Dans tous les cas les charges liées sont des charges individuelles (et ici le terme est exact).
Et dans tous les cas le syndic doit conserver le contrôle des compteurs divisionnaires et des vannes d'arrêt individuelles. C'est une mesure de bon sens comme l'indique fort bien Saborga 1.
Les compteurs divisionnaires doivent être de même marque, de même calibre. Ils doivent être entretenus dans les mêmes conditions. Idem pour les vannes d'arrêt. C'est l'intérêt collectif bien compris qui impose ces solutions. |
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gbl
Contributeur vétéran
156 réponses |
Posté - 06 févr. 2005 : 17:28:22
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Donc je fais une erreur, individuel ou divisionnaire c’est la même chose.
L'immeuble n'a pas de compteur collectif
Dans ce cas, chaque appart. dispose d'un compteur comme en habitat individuel.
Tous les résidants(locataire ou copro.) ont un contrat avec la compagnie des eaux, il a également des compteurs dans les parties communes, un compteur par entrée, relevé par la compagnie des eaux, et les factures sont imputées en charges Entrées.
Je vous passe les détails de l’alimentation en eau jusqu’aux apparts.
La copropriété est responsable des canalisations d’alimentation en eau, depuis les « bouches à clé » extérieures de la compagnie des eaux, jusqu’au compteur, la maintenance du compteur est à la charge de la compagnie des eaux.(sauf mauvaise utilisation)
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VIVOU
Pilier de forums
203 réponses |
Posté - 06 févr. 2005 : 18:00:41
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Je pense que vous faites une erreur en principe les compagnies des eaux ont à leur charges les travaux de la bouches à clé jusqu' a la vanne ou robinets après compteur. Pour une simple raison logique un particulier n'a pas le droit de faire un trou sur le dommaine public. Dans votre exemple si une fuite située après la bouche à clé et avant le compteur innonde votre parking ou autre c'est votre coproprièté qui paye. C'est pour cela que les compagnies des eaux posent les compteurs le plus près possible de l'alignement soit en regards visitables pour les gros diamètres, soit en regards sur trottoir incongelable c'est la mode en région parisienne ouest.
Relisez bien votre contrat, par contre si le compteur est en cave que le branchement traverse une cour au autre, les travaux de réparation du branchement sont à la charge des Cie des Eaux mais les réfections éventuelles sont à la votre, point que beaucoup de gens ignorent. |
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gbl
Contributeur vétéran
156 réponses |
Posté - 06 févr. 2005 : 18:11:14
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| les bouches à clé sont posées sur le terrain de la copro. et non sur le domaine public. |
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VIVOU
Pilier de forums
203 réponses |
Posté - 06 févr. 2005 : 19:14:47
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| Ce qui semble dire que la conduite d'eau passe souis les terrains privatifs ce qui me semble bizarre, car en principe les bouches à clefs servent également à suivre le tracé des conduites. Pour moi la bouche à cles est située au dessus du robinet commandant le branchement donc sur la conduite principale. C'est comme cela en région parisienne (Ondéo) |
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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
Posté - 07 févr. 2005 : 10:45:00
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Merci à tous,
Dans le cas de l’immeuble dont j’assure bénévolement la gestion, la distribution de l’eau est assurée par un compteur général suivi de compteurs individuels dans chaque appartement.
Un robinet hors d’usage, fermant l’eau avant compteur, dans un appartement, vient d’être remplacé par une vanne, par le plombier de l’immeuble, par nécessité suite à une fuite.
J’estime qu’il est logique que la copropriété prenne à sa charge cette dépense.
Par contre, des copropriétaires ayant profité de travaux dans leur cuisine pour faire changer le même dit robinet par une vanne pour leur commodité, sans nécessité, l’ont fait à leurs frais
Je trouve cela également logique, qu’en pensez-vous ?
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VIVOU
Pilier de forums
203 réponses |
Posté - 07 févr. 2005 : 11:41:47
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| Vous avez raison c'est de la logique pure |
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