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Je loue depuis 3 ans et demi un appartement vide. Sur mon bail figure le montant du loyer (3382FF en Juin 2001) mais ne figure pas le montant des provisions pour charge. Or depuis mon entrée dans les lieux je verse par virement bancaire à la propriétaire un montant supérieur au loyer, tenant compte de la recommandation du précédant locataire de verser 45euros de provision pour charge mensuelle.
Au mois de Décembre 2004 la propriétaire m’a réclamé la régularisation des charges sur les années précédentes. Cependant celle-ci considère que je n’ai versé depuis 3 ans aucune provision puisque ces provisions ne sont pas inscrites sur le bail et me reclame donc environ 3000euros.. Et bien sur elle refuse de faire figurer ces provisions sur les quittances.
En revanche en tenant compte des provisions que je lui verse je lui dois environ 1100 euros.
Comment la contraindre à admettre que l’argent versé en plus du loyer constitue une provision pour charge ? Sinon comment puis-je faire pour récupérer l’argent que j’ai versé en sus du loyer ?
Aucune inquiètude, refusez tout net et exigez du bailleur les justicatifs des charges. Dans votre lettre, n'omettez pas de détailler mois par mois les ommes versée en dissociant loyer et provisions pour charges, soit par exemple : > paiement janvier 2005 : principal (loyer) xxxxx euros provisions sur charges xx euros soit un total de xxxxx euros.
Celà est certes un peu fastidieux, mais c'est la seule façon de vous constituer un bon dossier. Cette lettre sera adressée en recommandée avec AR et vous en conserverez une copie.
De plus, épluchez bien la liste des charges réclamées. Vérifiez avec le décret des charges locatives ci-dessous. Si charge réclamée ne figure pas sur le décret, alors ce sont des charges propriétaires
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI
Provisions pour charges ne figurant pas au bail
Forum fermé
Posté - 06 févr. 2005 : 12:13:46
