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voilà je crée une entreprise et recherche activement un local. Maintenant voilà je me pose beaucoup de questions : L'argent déposé pour le compte de la société est bloqué et ne sera débloqué qu'une fois immatriculé. Ceci n'est possible qu'une fois un contrat de bail signé. J'aimerais savoir comment cela se passe en général, car je ne dispose pas à titre personnel d'assez d'argent pour tout payer à la signature du bail, que je signerai d'ailleurs pour le compte de la société en formation (EURL). Je pense que cette situation doit être courante, peut on signer le bail et ne payer qu'à la remise des clés ?
Tout est une question d'ordre chronologique et de bonne volonté du bailleur.
1° En regle générale, on commence effectivement par chercher les locaux, c'est la priorité car sans l'adresse exacte, vous ne pourrez pas mentionner le siège social sur les statuts et autres documents. Une fois les locaux trouvés, c'est une discussion avec le proprio.
- vous avez de l'argent perso, le bail est signé par la société en formation représentée par un associé fondateur et futur gérant.
C'est la personne physique qui paye ce qui est du par la société qui n'existe pas encore. Le bail permet d'immatriculer la société au RCS. Les sommes avancées seront inscrites en compte courant de celui qui a payé et reprises dès que la société aura des liquidités.
- vous n'avez que le montant du capital social. Vous demandez au proprio de vous signer une autorisation de domiciliation au bénéfice de la société en formation et ce, dans l'attente de la signature du bail com. Vous pouvez immatriculer la société et après déblocage du capital, vous signez le bail.
La solution de signer le bail et de payer ensuite est également possible. En fait, dans ce cas on demande souvent le paiement du depot de garantie à la signature et le loyer lors de la remise des clefs.
2°) Il se peut aussi que vous ne trouviez pas de locaux adéquats sans que cela bloque le début d'activité. Dans ce cas, la loi prévoit la domiciliation des sociétés au domicile du Gérant pendant 5 ans. Dès que vous trouverez les locaux, il conviendra d'envisager soit un transfert de siège soit une immat d'ets.
Contrat de bail + honoraires + garantie ??
Forum fermé
Posté - 06 févr. 2005 : 14:21:21
