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 Sujet  |
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capao13
Contributeur vétéran
113 réponses |
 Posté - 07 févr. 2005 : 10:29:44
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Bonjour,
Dans la copropriété ou je réside nous sommes quatre copropriétaires avec une répartition des tantièmes qui est la suivante.
Répartition tantièmes :
Famille A Copro 1 : 22 % ( rdc )
Famille A Copro 2 : 31 %( 1 étage )
Famille B Copro 3 : 17 % ( rdc )
Famille C Nous : 30 % ( 2 étage )
Il y a un an et demi lors d’une AG et à la demande d’une famille ( A ) soutenue par le syndic la répartition des charges concernant le nettoyage a été modifiée en prenant pour mode de vote la majorité simple ( normal la famille A est majoritaire ). Lorsque nous avons reçu le détail des charges ( nous venons d’acheter ), nous constatons que la répartition des charges de nettoyage est la suivante.
Répartition des charges de nettoyage :
Copro 1 : 8 %
Copro 2 : 8 %
Copro 3 : 26 %
Nous : 58 %.
La première question :
Il me semblait que pour une modification de répartition de charges il fallait impérativement un vote à l’unanimité ?
Si oui puis je changer les choses et comment ( il faut préciser que la communication n’est pas évidente avec la famille A car elle est majoritaire et que le syndic est un de leurs amis ).
La deuxième question :
Face au coût très élevé les familles C et B souhaite proposer que le nettoyage soit effectué par les copropriétaires
Lors d’un vote sur le problème de nettoyage, le calcul des voix s’établit il sur la répartition des tantièmes ou alors la répartition du paiement des charges de nettoyage ?
Si la famille C refuse que puis je faire ?
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 07 févr. 2005 : 10:47:54
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Les frais d'entretien de propreté sont en principe répartis au prorata des tantièmes de copropriété.
Le problème dans votre cas est celui de la validité d'une décision doublement illicite non contestée dans le délai prévu par l'article L 42 alinéa 2.
Quelle a été votre position au cours de cette assemblée.
Si vous étiez opposant (ou absent ?) le procès verbal vous a-t-il été notifié par LRAR ? |
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goupithebain
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 07 févr. 2005 : 13:20:24
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à CAPAO13
Bonjour,
Avant toute chose, consultez votre réglement de copro. Les charges affairantes au nettoyage, en principe les escaliers et les parties communes y sont codifiées; elle peuvent être différentes des répartions des charges. En aucune façon elles ne peuvent être modifiées en majorité simple. C'est à la majorité absolue de TOUS les copropriétaires. Elles doivent être enregistrées chez le Notaire qui à rédigé le réglement et..... ça coûte!
Mais n'allons pas si loin , votre famille A n'est majoritaire que dans les cas où des copros sont absents non représentés (Pouvoir au nom d'un copro). Dans tous les autres cas; c'est à dire quand tout le monde est la, cette famille voit ses 53% réduits à 47%(égalité des parties) et une décision ne peut être prise que si les deux parties( Famille A contre les famillles B+C) sont d'accord.
Il est clair que votre syndic a commit une faute professonnelle en tablant sur l'ignorance des participants . Si je suis bien dans la ligne du sujet, la décision prise est nulle.
max38 |
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capao13
Contributeur vétéran
113 réponses |
Posté - 07 févr. 2005 : 14:53:11
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Merci à JPM
Je n'étais pas propriétaire à cette époque donc je fais le point en reprenant le compte rendu pour voir comment l'ancien propriétaire à voté et je vous réponds.
Merci à goupithebain
mais je ne comprends pas comment la famille A passe de 53 % à 47 %. Concernant le RDC il n'y a rien dans la mesure ou il date de 1946 !!!
Si la décision prise est nulle comment faire pour l'annuler.
Une de mes questions était de savoir si dans ce cas, payant les 58 % du nettoyage je peux par l'absurde orienter les choix sur ce sujet comment je le désire
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 07 févr. 2005 : 16:05:16
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La décision a été prise avant votre acquisition. Si la procès verbal de l'assemblée n'a pas été déposé chez un notaire pour publication à la conservation des hypothèques, la modification ne vous est pas opposable.
Il n'en serait autrement si le syndic avait signalé la modification dans le questionnaire qu'il a adressé au notaire avant la vente. |
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capao13
Contributeur vétéran
113 réponses |
Posté - 07 févr. 2005 : 18:44:46
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Pour repondre je copie le texte du rapport de l'AG.
Frais d'éclairage et nettoyage des partie communes : répartition pour 1/3 ( essentiellement couloir ) par division entre les 4 copropriétaires, 1/3 ( pour la premiere partie de l'escalier) à diviser entre les copropriétaires des deux étages, 1/3 ( deuxieme partie de l'escalier ) à la charge des copropritaires du second etage. Decision art 26 )
ce point de l'ordre du jour est porté au vote
Pour Famille A copro1 et 2 soit 53 %
Contre Famille B et C soit 47 %
Abst 0
Votent contre la résolution si dessus énoncée, soit 47% sur 100%, la majorité de l'article 26 n'étant pas atteinte, cette résolution est voté et acceptée à la majorité de l'article 25.
Voici |
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capao13
Contributeur vétéran
113 réponses |
Posté - 07 févr. 2005 : 18:45:55
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Pour repondre je copie le texte du rapport de l'AG.
Frais d'éclairage et nettoyage des partie communes : répartition pour 1/3 ( essentiellement couloir ) par division entre les 4 copropriétaires, 1/3 ( pour la premiere partie de l'escalier) à diviser entre les copropriétaires des deux étages, 1/3 ( deuxieme partie de l'escalier ) à la charge des copropritaires du second etage. Decision art 26 )
ce point de l'ordre du jour est porté au vote
Pour Famille A copro1 et 2 soit 53 %
Contre Famille B et C soit 47 %
Abst 0
Votent contre la résolution si dessus énoncée, soit 47% sur 100%, la majorité de l'article 26 n'étant pas atteinte, cette résolution est voté et acceptée à la majorité de l'article 25.
Voici |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 10 févr. 2005 : 10:28:56
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Si ce point fait l'objet de l'article 26, il est rejeté.
Je ne pense pas qu'on peut faire passer un vote de l'article 26 à l'article 25 de cette manière.
Vous pouvez peut être contester ce point. Y-a-t-il un ami qui s'y connait parmi nous? |
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rkl
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 12 févr. 2005 : 10:43:59
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Tout d’abord
1) il ressort à la lecture du PV que, n’ayant pas atteint la double majorité de l’article 26 lors du vote on se réfère à la majorité qui lui est immédiatement inférieure, c'est-à-dire la majorité absolue de l’article 25…or si c’est la double majorité qui s’imposait, c’est la double majorité qu’il fallait rechercher pour que la décision soit validée, en aucun cas la décision pouvait être validée en recherchant une majorité de substitution tel que formulé.
En fait se pose la question de la majorité qui était à appliquer en la présente….
2) ainsi que le disait JPM l’AG "n’a pas été dénoncée donc les décisions qui y sont prisent sont valides"
3) mais dans la présente une des décisions concernait la modification des tantièmes or celle-ci ne peut se faire qu’à l’unanimité (article 11 de la loi du 10 juillet 1965), de surplus cette décision implique une modification du RC et doit faire l’objet d’une annexe à celui-ci avec ce que cela oblige (notaire, livre foncier).
Vous pouvez demander que ce qui est porté dans le RC soir respecté et tout particulièrement en ce qui concerne les tantièmes dès lors que celui-ci n’a pas fait l’objet de modification
4) enfin, et ainsi que le disait Goupithebain il n’existe pas de copropriétaire majoritaire (article 22 de la loi ) dans votre cas voir :
http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00x.asp?Fiche_Code=5
ou encore
http://www.logement.equipement.gouv.fr/infos/copropri%C3%A9t%C3%A9/Usa_f3_03.PDF
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capao13
Contributeur vétéran
113 réponses |
Posté - 12 févr. 2005 : 18:02:12
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merci mais je ne comprend tj pas votre point 4
Famille A copro1 et copro 2 égale 53 %
Famille b et c égale 47%
il y a bien une majorité ????? |
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rkl
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 12 févr. 2005 : 18:39:54
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avez-bien appelé les deux sites qui faisaient référence à la réduction des voix des copropritaires majoritaires?
si un copropriétaire possède plus de la moitié des millièmes, et tel est le cas pour A, le nombre des voix dont A disposera est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires donc de B et C.
voir article 22 de la loi 1965
article 16 du décret du 17 mars 1967 |
Edité par - rkl le 12 févr. 2005 18:43:05 |
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capao13
Contributeur vétéran
113 réponses |
Posté - 13 févr. 2005 : 10:31:33
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Il manque effectivement une précision. La famille A est constitué du pere qui est propriétaire d'un appartement et de sa fille qui elle aussi est propriétaire d'un appartement. Le jeu des 7 familles!!! |
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capao13
Contributeur vétéran
113 réponses |
Posté - 15 févr. 2005 : 10:30:40
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En faite la famille A est représentée par le pere et la fille donc il aurait été préférable pour la bonne comprehension que je parle de A et Z mais avec des interets communs
Donc la copropriété ou je réside nous sommes quatre copropriétaires avec une répartition des tantièmes qui est la suivante.
Répartition tantièmes :
Famille A Copro 1 : 22 % ( rdc )( pere )
Famille Z Copro 2 : 31 %( 1 étage )( fille )
Famille B Copro 3 : 17 % ( rdc )
Famille C Nous : 30 % ( 2 étage )
Il y a un an et demi lors d’une AG et à la demande d’une famille ( A ) soutenue par le syndic la répartition des charges concernant le nettoyage a été modifiée en prenant pour mode de vote la majorité simple ( normal la famille A est majoritaire ). Lorsque nous avons reçu le détail des charges ( nous venons d’acheter ), nous constatons que la répartition des charges de nettoyage est la suivante.
Répartition des charges de nettoyage :
Copro 1 : 8 %
Copro 2 : 8 %
Copro 3 : 26 %
Copro 4 : Nous : 58 %.
Lors d’un vote sur le problème de nettoyage, le calcul des voix s’établit il sur la répartition des tantièmes ou alors la répartition du paiement des charges de nettoyage ? |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 15 févr. 2005 : 17:30:55
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et le syndic il est cousin de la famille A  serait-ce la vue sur la montagne St V qu'on vous fait payer si cher  c'est aussi énorme que la sardine du port ... un petit stage au syndic ferait le plus grand bien 
Avé l'accent je compatis... pourquoi les anciens proprios sont partis ?
Citation :
Vous pouvez demander que ce qui est porté dans le RC soir respecté et tout particulièrement en ce qui concerne les tantièmes dès lors que celui-ci n’a pas fait l’objet de modification
demander à votre syndic de faire X fois le tour de la ste V en lisant le code de la Copro et le RC
hé, cong, les pébrons ca existe vraiment (aux 13100 et environs ... |
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1+1=3 peut on faire dire cela aux chiffres
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