****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Il est proposé lors d’une prochaine AG de copropriétaires la mise en place d’une serrure sur le volet de la porte donnant sur le jardin ( partie commune ) et ce à la majorité art 24.
Il ne s’agit pas de volet mais bien d’une porte séparant deux parties communes ( couloir jardin ). Peut on demander l’application de l’article 26- 26. 1 ( majorité des 2/3 ) sur les dispositifs de fermetures. La serrure permet l’accès de l’immeuble depuis le jardin ce qui n’est pas possible actuellement ( car targette intérieure ). Vous me direz pourquoi telment de pb pour cela mais derrière cette demande il y a un désir profond de la personne de louer un cabanon en fond de jardin qu’il est entrain de rendre habitable ( sans aucune autorisation et accord ). Il lui faut un passage direct.
Les dispositions de l'article L 26-1 ont pour objet de contrôler l'accès de l'immeuble depuis la voie publique, ou l'extérieur comme on voudra.
On ne sait pas encore très bien s'il est possible de les utiliser pour des dispositifs de sécurité " secondaires " comme les serrures hiérarchisées d'autrefois.
Si l'on s'en tient à la lettre du texte, il faut répondre par la négative car l'accès de l'immeuble ne peut s'entendre que de son (ou de ses) entrée(s) y compris les accès de service ou de garage.
Ce pb est assez courant ... sans aoir de cabanon dans le jardin j'ai aussi une porte (totalement vitrée) qui va de l'appartement à la terrasse et elle ne ferme que de l'intérieur. Je suis en train de la faire changer en ajoutant une poignée et serrure à l'extérieur. Sans autorisation et restant la seule à le faire.
Le cabanon est au fond du jardin. Il prend l'eau et l'electricité dans son appartement car il habite au rdc. Dans un premier temps nous souhaitons bloquer le passage puis dans un deuxième temps approfondir le pb de cabanon. Donc pour la serrure si je comprends bien JPM il faut respecter l'article 26 et non le 24 ????
porte ou volet là est la question
Forum fermé
Posté - 07 févr. 2005 : 11:34:41
????