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Bonjour, Dans notre petite copropriété composée de trois lots et réduite à deux copropriétaires, nous sommes minoritaires (quote part 1/3) et notre copropriétaire ne veut pas entendre parler de syndic préférant faire la pluie et le beau temps dans la copropriété et jouer les autocrates. Nous avons demandé la désignation d'un administrateur provisoire.
A la suite de forts orages nous avons eu récemment des infiltrations d'eau au niveau de la toiture. Après intervention du zingueur, celui-ci nous a dit qu'il y avait des malfaçons.
A réception de la facture, notre copropriétaire a refusé de régler sa quote-part prétextant que c'est à nous de payer car dans le règlement de copropriété sont mentionnées comme parties privatives : - les portes(y compris les portes d'entrée) les fenêtres, volets et fermetures.
Dans ce même RC nous lisons, en ce qui concerne cette fois-ci les parties communes : - La toiture dans sa totalité et tout ce qui s'y rattache et notamment les tuiles, charpente, poutres, chevrons, les cheneaux, avancées de toute nature, étanchéité,les chenaux et tuyaux de descente des eaux pluviales.
Il est bon de signaler que, lors de l'achat de notre appartement en 1985, l'immeuble appartenait en propre à notre copropriétaire et que le réglement de copropriété a été établi par ses soins. On peut penser qu'il a dû s'arranger à ce moment là pour se faire la part belle.
Finalement, ces Velux... parties privatives ou communes ?
Merci d'avance de bien vouloir m'éclairer à ce sujet.Cordialement.
Vous n'êtes pas cohérent dans vos explications et dans votre descriptif.
Votre zingueur a-t-il touché à vos Velux ? Je suppose que non, puisque par ailleurs, vous signalez des infiltrations d'eau au niveau de la toiture.
Où se situent les malfaçons ? Là encore, vous êtes beaucoup trop vague.
Si c'est une infiltration au niveau de votre toiture, aucun doute, c'est une partie commune. Votre copropriétaire doit payer au prorata de ses tantièmes. A mon avis, même si c'est une infiltration autour de votre Velux, également.
Quant à vos Velux, ils sont probablement privatifs (le jour, où ils cassent, ce sera à vous de les remplacer à vos frais). En général, les fenêtres sont privatives.
Donc je ne vois pas ce que viennnent faire vos Velux dans votre problème.
Votre copropriétaire n'a pas pu arranger n'importe quoi à son avantage lors de l'établissement du RC. D'ailleurs, le libellé est tout ce qu'il y a de plus classique. En principe, une toiture est toujours partie commune.
Je rajoute que dans une copropriété à 2, légalement il n'y a pas de "minoritaire". Pour toutes les décisions, vous êtes "condamnés" à vous entendre et votre copropriétaire ne peut absolument pas faire ce qu'il veut sous prétexte qu'il est majoritaire.
Elisabeth, Merci pour votre réponse. Les infiltrations d'eau se situent autour des velux (malfaçons). Les velux étant placés dans la toiture et celle-ci étant toujours en partie commune, il nous semble en effet logique que notre copropriétaire participe au réglement de la facture au proprata de ses tantièmes.
Pour nous, le problème se situe donc bien au niveau des velux ...notre copropriétaire arguant du fait que ceux-ci sont en parties privatives pour ne pas se sentir concerné et donc ne pas régler sa quote-part.
Histoire de Velux
Forum fermé
Posté - 07 févr. 2005 : 14:45:53
