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j'ai acheté un appartement en nom prpore et que j'ai transformé en cabinet de medecine generale où j'exerce actuellement , je souhaiterai le partager avec 02 autres professionnels de santé , ma question est: l'accord du syndic de coproprieté est -il necessaire? comment doi-je proceder?? merci de vos conseils
En ouvrant un cabinet dans un appartement, vous avez changé sa destination.
Vous deviez d'abord prendre connaissance si le règlement de copropriété prévoyait la possibilité de profession libérale dans l'immeuble. Puis, vous deviez demander au syndic de porter à l'ordre du jour d'une assemblée votre projet de cabinet médical afin que la résolution soit soumise au vote des copropriétaires qui pouvaient demander au syndic de revoir les charges de copropriété en fonction de la nouvelle utilité de votre lot.
En procédant différemment vous vous êtes mis dans l'illégalité.
Je vous souhaite la compréhension de vos voisins !
cleopatre,et le goff merci de vos coseils mais je tiens a vous preciser, qu'avant de commencer d'exercer dans mon cabinet j'avais demandé l'autorisation au syndic , qui m'a autorisé a changer de destination et donc d'ouvrir un cabinet medical , vu que le reglement le permettait, ma question est que maitenant que le cabinet existe legalement , pourrais-je le partager avec un autre infirmier et est ce que j'ai besoin pour cela de l'accord du syndic , sachant que le cabinet existe dejà merci
Ce n’est pas le syndic qui doit donner les autorisations, il sert d’intermédiaire pour transmettre votre requête qu’il doit soumettre au vote des copropriétaires et c’est eux qui prennent les décisions.
Avez-vous l’intention de vous adjoindre du personnel ou bien de louer une partie de votre appartement afin d’ouvrir un autre cabinet ?
Si votre appartement, devenu cabinet, doit générer des allées et venues plus conséquentes dans votre copropriété, il est normal que les copropriétaires aient leur avis à donner concernant une nouvelle répartition des charges de copropriété, par exemple une nouvelle grille des charges concernant l’ascenseur.
Je crois qu'un des premiers gestes du médecin est de prendre la tension.
Une des premiers gestes des UInautes est de consulter le règlement de copropriété.
Or, en l'espèce, il est difficile de vous répondre utilement sans savoir ce que prévoit le règlement de copropriété quant à la destination de l'immeuble et l'usage des lots et du votre en particulier (ce qui peut être fait au rez-de-chaussée n'est pas youjours possible aux étages).
Dès que vous nous aurez mieux éclairés, on vous en dira un plus et de manière plus fiable.
vos conseils
Forum fermé
Posté - 09 févr. 2005 : 19:43:25
