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Notre AG de fin d'exercice a lieu prochainement. Il apparait de nombreuses irrégularité de gestion du syndic. Plus particulièrement dans ce cas ; des factures de "réparation" liée à du matériel d'origine défectueux, et dont les devis n'ont ou pas étés présentés au CS pour approbation (comme le précise une résolution antérieure) ou carrément refusés par le CS (pv de réunion établi par le syndic le mentionnant). Apres multiples rejets de ces factures par le CS après vérification des comptes en amont de l'AG et mention des irrégularités, le syndic persiste en toute conscience en incluant toutes des dépenses dans les comptes (arugumentaire : "c'est payé, on ne peut plus rien faire"). Que devons nous faire lors du vote qui doit "approuver" les comptes ? s'opposer simplement ? et dans ce cas, quel est notre recours pour qu'enfin ce syndic dédommage la copropriétés des dépenses illégales ? Merci
Le CS n'a qu'un rôle de contrôle et de conseil, le fait de refuser un devis ne vaut qu'avis, donc pas de faute. Pour réellement pouvoir argumenter d'un préjudice ou d'un abus, il faudrait d'abord avoir en main un devis concurrent de ces mêmes travaux. Deux éléments ne figurent pas dans votre message: QUEL est le montant de ces travaux engagés et le type de matériel remplacé ? Qu'a t-il été voté ?
Refuser le quitus semble indispensable pour pouvoir exercer un recours, et à l'approbation des comptes, il faut demander à ce que figure sur le PV le refus d'approbation des écritures qui correspondent à ces sommes de la discorde. Passé la voie amiable en AG, il faut réaliser que les recours passent par voie judiciaire, ce qui coûtent relativement cher et traine en longueur.
Il faut également envisager de changer de syndic ou dans un premier temps lui retirer le compte unique si cela n'est déjà fait.
pour répondre à vos intérogations ; il n'y a pas eu d'autres devis conccurents (le montant mini exigé pour concurrence n'étant pas atteint). Par contre le montant mini pour soumission à approbation du CS est bel est bien dépassé (montant et conditions votées en ag).
J'ai bien noté vos conseil quant à l'approbation des comptes. Le quitus est évidemment refusé. Bien d'autres griefs pour irrégularités seront à gérer. Le syndic devrait effectivement changer lors de la prochaine ag.
approbation des comptes - Factures illégales
Forum fermé
Posté - 09 févr. 2005 : 08:15:29
