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rettI
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 10 févr. 2005 :  11:19:18  Voir le profil
Bonjour,

Je désire acheter un appartement dans une résidence conventionnée.
Puis-je habiter cet appartement ? (Sachant que normalement on doit le louer)

Merci d'avance.

Edité par - rettI le 10 févr. 2005 12:58:11
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questionappart
Pilier de forums

1215 réponses

Posté - 10 févr. 2005 :  15:50:14  Voir le profil
Légalement vous ne pouvez pas l'habiter. En plus si il y a un locataire dans l'appartement, vous ne pourrez pas lui donner congé pour reprise.
Le risque: d'après le syndic de ma copro dont une partie est en convention: un rattrapage par les impots (mais je ne sais pas comment)
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rettI
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 10 févr. 2005 :  16:06:39  Voir le profil
D'accord merci.

Même si on se signale aux impots en tant qu' habitant dans l'apart' ?
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Marc 75017
Pilier de forums

2496 réponses

Posté - 10 févr. 2005 :  16:53:50  Voir le profil
Rett1,

Le plus simple est de poser la question à l'organisme avec lequel ou sous l'égide duquel le conventionnement a été conclu.

Marc
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