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maïté
Contributeur vétéran

115 réponses

Posté - 11 févr. 2005 :  12:20:11  Voir le profil
Bonjour à tous,

Pour notre prochaine AG, nous devons voter le renouvellement du syndic : le contrat qui nous est envoyé n'est pas signé de la part du syndic.

- vote d'un compte séparé pour la copro : l'intitulé de la copropriété est une ASL (gestion commune pour les 2 entités donc compte commun)

- vote pour 2 budgets prévisionnels année comptable 2004/2005 et 2005/2006

Est ce que ces résolutions présentées sont valables ?

Merci de vos réponses



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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 11 févr. 2005 :  14:30:51  Voir le profil  Voir la page de JPM


Le défaut de signature du syndic n'a aucune importance (contrat)

Une ASL et une copropriété dont le terrain d'assiette est compris dans le périmètre de l'ASL doivent avoir deux comptes bancaires différents et deux comptabilités totalement séparées, même s'il n'y a que quelques écritures dans la comptabilité de l'ASL.

A priori le vote pour deux budgets prévisionnels est normal compte tenu des nouvelles dispositions. L'assemblée précédente a peut-être déjà voté le budget prévisionnel 2004/2005 ? Si oui, il peut être nécessaire de le rectifier Si non ? C'est une régularisation de la situation. Pour 2005/2006, c'est parfaitement normal. Il sera peut être aussi nécessaire de le rectifier en 2006.
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