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MarcR
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 07 févr. 2005 : 16:58:44
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Bonjour;
Suite au démarrage de travaux dans une vieille maison de village que je viens d'acheter, j'ai réalisé à postériori que la superficie au sol déclarée sur l'acte notarié (et la promesse de vente) ne correspondait pas à la réalité. Des 79ca au sol (centiare) pour la parcelle concernée, la superficie mesurée (au sol) est d'environ 60m².
La parcelle en question est décrite dans la promesse de vente comme "maison à usage d'habitation" composée de 2 niveaux (un garage en rdc) et un F3 au 1er etage. La description ne mentionne pas d'autre espace que la maison elle même.
Quels sont les recours que je pourrais avoir ?
Suis je en droit de demander une révision du prix d'achat au prorata de la superficie mesurée (comprenant les murs et autres surfaces au sol) ?
Sinon, suis je en droit de me retourner contre l'agence de professionnels qui ont traité la transaction ?
En vous remerciant,
Marc
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perestroika
Pilier de forums
396 réponses |
Posté - 07 févr. 2005 : 17:18:08
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Qu'est-ce que 79ca ??
En tout état de cause quand la surface réelle est inférieure de plus de 5 % à la surface stipulée dans l’acte, l’acquéreur peut demander une réduction du prix au prorata dans l’année qui suit. Le métrage étant délicat à effectuer, il est préférable de le confier à un professionnel.
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MarcR
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 07 févr. 2005 : 17:22:42
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Bonjour (re),
79ca = 79 centiare. Un centiare étant équivalent à un metre carré.
Ok pour confier le metrage à un pro.
La demande de réduction de prix se fait directement auprès de l'ancien proprétaire ? Faudrait il passer par mon notaire ?
Merci (re  ) |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 07 févr. 2005 : 17:30:08
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perestroika,
La réclamation en vue d'obtenir une remise du prix d'achat au prorata n'est due que dans le cadre de la loi Carrez et, ne s'applique en aucune façon aux maisons individuelles.
Donc pas de recours possible de ce chef !!! |
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MarcR
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 07 févr. 2005 : 18:11:50
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Ad-Honores,
Pas de recours possible selon la loi Carrez puisqu'elle ne concerne pas la maison individuelle hors copropriété.
D'autres idées ?
Merci !
Marc |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 07 févr. 2005 : 18:23:43
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Je pense que vous n'avez aucune recours, en effet, je pense que le vendeur a fait inclure dans l'acte une clause d'exonération de responsabilité en cas de différence dans les surfaces ou de tous vices, même cachés.
Une telle clause est tout à fait valide, sauf si le vendeur connaissait parfaitement soit la surface réelle, soit l'existance de vices "cachés". |
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MarcR
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 07 févr. 2005 : 18:52:21
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Ok.
Du coup, étant passé par une agence immobilière (groupement FNAIM) qui s'est occupé de la transaction, y a t il moyen de se retourner contre elle ? Simplement en invoquant que le produit dont elle a assuré la vente ne correspond pas à la description qu'elle en a faite dans la promesse de vente..
(tiré par les cheveux..?? meuuhh non, je ratisse large parce que je ne sais pas me servir d'un mètre...  ) |
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perestroika
Pilier de forums
396 réponses |
Posté - 07 févr. 2005 : 19:10:09
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Exact Ad-honores, j'ai répondu trop vite.
Se retourner contre la FNAIM : Comment prouver qu'il y a eu volontairement triche sur le métrage ?
Je pense qu'il faut plutôt se diriger vers le fait que les professionnels n'ont pas joué leur rôle d'expert et ont donc fait preuve de légèreté.
Mais perso je laisserais tomber, pas bcp de chances de gagner et en cas de victoire pas gain de grd chose... |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 07 févr. 2005 : 19:20:45
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| Tout à fait de l'avis de Perestroika avec un peitit supplément : les agents immobiliers n'ont pas d'obligation légale de vérifier les surfaces indiquées par les vendeurs. Leur rôle est celui d'intermédiaire et de trouver un acquéreur et non de "métreur" donc aucun recours "gagnable" de ce côté !! |
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sud04
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 08 mars 2005 : 13:22:39
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| Ou est il possible de trouver de la doc sur " comment calculer la surface au sol d'un appartement " |
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