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J'ai acheté récemment un appartement occupé, un mois après le locataire me signifie son départ prochain et, une semaine après, son déménagement est effectif. L'absence de préavis de 3 mois m'est présentée comme la résultante d'un congé pour vendre que lui aurait donné le propriétaire précédent. Non seulement je ne suis pas l'auteur de ce congé mais personnellement j'aurais été d'accord de le conserver comme locataire, pour moi la question ne se posait même pas et j'ai pensé (un peu naivement sans doute..) que le changement de proprietaire remettait tout à plat.
Dans ces conditions est-ce normal que j'aie à subir (et accepter) cette absence de préavis sachant que rien, ni dans l'acte de vente, ni nulle part ne portait à ma connaissance l'existence de ce congé pour vendre?
Je pense que le locataire est dans son droit car il a reçu un congé pour vente donc.. Vous reprenez le bail en l'état donc avec le congé pour vente. Il pourrait y avoir une piste si le locataire est parti après la date anniversaire de son bail. Peut être y-a-t-il tacite reconduction du bail dans ce cas mais à vérifier.... C'est juste une piste à explorer. Par contre le vendeur devait vous signaler cet état des choses. Vous pouvez peut être agir dans ce sens: contactez votre notaire si vous en aviez un.
départ surprise sans préavis
Forum fermé
Posté - 08 févr. 2005 : 11:02:02
