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voila j ai achete avec mon beau pere un terrain de 5980m2 ( 2 parcelles contigue).nous voudrions en fait diviser ce terrain en trois parcelles 2000/2000/1980.une de 2000 serai pour ma futur maison , une que mon beau pere vendra pour son compte et enfin la derniere que nous vendrions vendre en commun . est ce possible ? et si oui comment faire .merci
vous entrer dans la procédure de lotissement régie par les articles R.315-1 et suivants du Code de l'urba, c'est à dire que votre opéartion de division devra être autorisée par le maire de votre commune (ou la DDE si la commune ne dispose pas de plan d'occupation des sols), via la délivrance d'un arrêté de lotir.
Vous pourriez faire l'opération en deux temps si vous n'êtes pas pressé ? De la sorte vous ne rentreriez pas dans le cadre du lotissement:
Vous achetez les deux parcelles en indivision. Vous les réunissez, c'est gratuit. Ensuite c'est payant: Vous divisez 2000 et 398O. Vous vendez pour votre beau père 2000 et vous conservez pour vous 3980. Cinq ans plus tard vous partagez à nouveau 3980 et vous vendez pour vous et votre beau père 1980...
redivision
Forum fermé
Posté - 08 févr. 2005 : 21:10:18
