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Voici mon problème, j'ai acquis une maison individuelle reliée à un compteur d'eau du syndicat des eaux, mais il s'avère que la maison de mes voisin est aussi reliée sur sur ce même compteur. N'étant pas sur de l'honnêté de mon voisin, j'ai qu'un jours il ne paye pas sa consommation. Je précise que les 2 maisons on chacune un compteur divisionnaire. Ma question est: puis je obligé mon voisin à avoir son propre compteur? Si oui, comment? et quel(s) texte(s) me l'autorise? Merci de me repondre
1)quelques precisions: -ma maison compteur lyonnaise + compteur divisionnaire -mon voisin relier entre mes 2 compteurs -je facture l'eau a mon voisin 2)comment l'obligé à se faire poser un compteur lyonnaise
3)puis je lui facturé des frais de gestion (pour payé les timbres, papier, encre,.....) en plus de sa consommation d'eaux
Etes-vous propriétaire des 2 maisons? On dirait que non. Avant votre achat, ces 2 maisons avaient-elles le même propriétaire ? Est-ce votre voisin qui vous a vendu votre maison? Saviez-vous cette particularité quand vous avez acheté ?
C'est clair, vous êtes le seul "cochon de payant" connu de la SLEE. Si votre voisin cesse de vous payer ce que vous lui refacteurez, la SLEE n'attaquera que vous.
De quel droit vous a-t-on imposé de faire la gestion "secondaire" de cette eau?
Dans l'absolu, cette disposition (une partie commune, ce compteur) impose que vous regroupiez les 2 maisons en association syndicale libre, pour la gestion de ce compteur.
Maintenant, avec les nouvelles dispositions SRU, je me demande si vous ne pourriez pas bénéficier, sans créer cette ASL, de facturations propres venant de la SLEE, même avec un seul compteur. Il vous en coûtera un peu à chacun car le concessionnaire va vous faire payer sa gestion.
Cela dit, dans l'absolu, la loi ne vous autorise pas à facturer des frais à votre voisin si vous poursuivez la gestion dans les conditions que vous décrivez, la seule chose que la loi vous autorise, c'est d'inscrire ces frais dans les frais de gestion de l'ASL, si vous la créez. Mais, si vous créez cette ASL, rien ne vous oblige d'en être le président ! A 2, une ASL alors qu'on dit qu'il faut au moins 1 président, 1 trésorier et 1 secrétaire, Comment fait-on ? C'est une autre question.
Bref, en ASL, vous pouvez, avec habilité, envoyer le "singe" chez votre voisin et c'est vous qui attendrez les demandes de refacturation et qui le rembourserez "peut-être même quand bon vous semblera". N'exagerez tout de même pas !
Dans votre situation actuelle, vous avez tout à fait le droit de demander des provisions et non pas de demander quand vous avez déjà avancé l'argent! Cela vous permet de voir si votre voisin est dans de bonnes dispositions pour payer sa part.
Mais, faites tout ce que vous pouvez pour ne plus être le dindon de ce montage idiot.
Si, physiquement on peut installer un compteur chez chacun, essayez d'obtenir cela et j'espère que ce n'est pas vous qui supporterz seul cette transformation.
J'ai connu un cas où il y avait 1 seul compteur pour une seule grande propriété, qui a été partagée entre 2 entités qui avaient plein d'autres intérêts communs alors, ces entités vivaient sereinement cette situations leur imposant le partage de ce compteur. Puis, l'une des entités a vendu sa part de cette partie de grande propriété initiale. Le compteur d'eau était sur l'autre partie.
L'arrivée d'eau était "du mauvais côté". Pour mettre, en limite du domaine public un compteur pour la partie qui se vendait, il a fallu tirer quelques dizaines de mètres de tuyaux et la "plaisanterie" a coûté dans les 6 000 € d'aujourd'hui !
1 compteur d'eau pour 2 maisons
Forum fermé
Posté - 08 févr. 2005 : 21:19:35
