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Chatoune71
Contributeur débutant
18 réponses |
 Posté - 12 févr. 2005 : 13:24:06
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Bonjour,
Une personne a fait installer un cadenas sur mon portail dont videmment je n'ai pas la clé Je ne peux donc plus rentrer chez moi ni sortir ma voiture qui est prisonnière.
Je viens de faire constater par huissier ce jour.
Je dois maintenant apparemment faire un courrier RAR à cette personne afin de dénoncer mon constat et le somner de laisser le pasage libre.
Quelqu'un aurait-il un exemple de courrier afin que je puisse m'en inspirer car je ne suis pas du tout de la partie.
Merci d'avance à tous.
Chatoune
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pier
Pilier de forums
206 réponses |
Posté - 14 févr. 2005 : 18:56:11
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pourquoi de pas faire une somation par huissier, au point où vous en êtes? ce serait peut être plus efficace et rapide;
pier |
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Chatoune71
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 15 févr. 2005 : 19:31:04
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J'ai déjà fait constater par huissier. C'est lui qui m'a conseillé la lettre RAR afin de réduire les frais.
Merci
Chatoune |
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pier
Pilier de forums
206 réponses |
Posté - 15 févr. 2005 : 20:30:00
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je suis sur que ça réduira les frais, mais aussi l'efficacité; vous pouvez toujours commencer par une lettre r si vous n'êtes pas pressé d'en finir;mais si on vous bloque la voiture chez vous, c'est assez difficile, je suppose, de rester calme.
Pier |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 15 févr. 2005 : 20:46:47
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Citation :
Une personne a fait installer un cadenas sur mon portail dont videmment je n'ai pas la clé Je ne peux donc plus rentrer chez moi ni sortir ma voiture qui est prisonnière.
Je viens de faire constater par huissier ce jour.
Je dois maintenant apparemment faire un courrier RAR à cette personne afin de dénoncer mon constat et le somner de laisser le pasage libre.
A vous lire, vous connaissez cette personne puisque vous envisagez de lui écrire.
1 - le portail est-il à vous, ou sa jouissance vous est-elle attribuée par un bail ?
2 - si oui, faites donc venir une "autre " personne avec un coupe boulon (ou empruntez cet outil, ce sera moins cher!)
et détruisez ce cadenas.
Vous avez le constat de l'huissier, maintenant vous pouvez agir, si, et seulement si, vous êtes bien dans votre droit.
Vous aurez tout le loisir d'écrire à qui vous voudrez après avoir retrouver l'usage de votre voiture.
Une précision Citation :
afin de dénoncer mon constat
Je ne comprend pas ce que vous voulez dire ?
Christophe |
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pier
Pilier de forums
206 réponses |
Posté - 15 févr. 2005 : 23:28:19
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ce post fait suite à un précédent de chatoune71 où tout était expliqué, servitude pour le propriétaire du fonds, etc;il est certain que la question ainsi posée, sortie de son contexte peut être surprenante...
Pier |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
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Chatoune71
Contributeur débutant
18 réponses |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 16 févr. 2005 : 20:39:37
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La prochaine fois, Chatoune, restez svp sur le même post !
Je ne vois vraiment pas votre intérêt à ouvrir un second sujet "bancal", d'autant plus que vous avez eu les éléments de réponse !
Christophe |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 16 févr. 2005 : 20:41:13
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Pardon, je suis allé un peu vite !!!
Merci à Pier et Pégase pour leurs éléments d'information.
Christophe |
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Sujet |
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Dénonciation de constat et sommation
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