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Voilà nous avons acheté une maison qui etait déjà louée par le précédent propriétaire le notaire nous a dit que nous devions attendre la fin du bail (2007) pour récupérer la maison. Nous aimerions pouvoir la récupérer plus tot, y aurait-il un moyen d'y parvenir? sans léser les locataires biensur. Merci d'avance pour vos réponses.
Légalement, vous n'avez aucun moyen de récupérer votre logement avant l'échéance du bail, et encore vous devrez donner congè à votre locataire, en respectant un formalisme précis au moins 6 mois avant la date d'échéance(revenez vers Universimmo à ce sujet, environ 9 mois avant cette date). Avant, il ne vous reste plus que la négociation amiable...
Pgc84: Je savais pour la notification aux locataires 6 mois avant la fin du bail, vous me demandez de revenir 9 mois avant, est ce qu'il risque d'y avoir de nouvelles dispositions de lois d'ici là? Une autre question nous avons pensé effectivement à un accord à l'amiable, mais je trouve que c'est un peu délicat, (je précise, meme si ca semble évident, que je ne suis pas du tout spécialiste du droit...). Don c délicat, dans le sens ou nous n'avons pas de carde légal qui permet de protéger nos droits je m'explique: sur quelle base partira la négociation pour qu'aucune des deux parties ne se sente lésée? et comment s'assurer une fois que l'on aura trouvé un terrai d'entente que les locataires ne vont pas, par la suite, se retourner contre nous? Merci par avance pour votre aide :)
Je vous recommandais simplement de venir faire un tour sur le forum 9 mois avant la date d'échéance, simplement pour avoir de la marge et non pas parce que les dispositions légales risquent de changer.
Pour la négociation amiable, peut-être vous serez-t-il possible de proposer de payer à vos locataires les frais d'agence et éventuellement les frais de déménagement. Malheureusement, à moins que ceux-ci ne vous déposent un préavis de départ, il n'y a aucune possibilité de vous garantir une absence de recours...
Cordialement,
Pcg84
PS Tenez-nous au courant de la suite des événements, en utilisant le même post. Votre expérience pourra s'avérer utile à d'autres Universinautes
Encore merci pour cette réponse rapide Pour la proposition ca correspond exactement à ce a quoi nous avons pensé, ca me semble normal si on leur demande de libérer les lieux, de prendre en charge tous les frais occasionnés par cette décision.
Je vous tiendrai au courant promis, on risque d'attendre encore quelques mois, mais je vous tiendrai au courant sur ce même post. Bonne continuation et à bientôt
Je viens comme promis vous mettre au courant de la suite de notre démarche (pcg84 ). Alors voilà, nous avons négocié avec nos locataires une transaction qui nous a permis de récupérer notre maison plus tot que prévu par le bail initial. Les locataires hésitaient à partir ( le loyers commençait à devenir trop cher pour eux, famille agrandie et Mme ne travaillant plus) ils ont reçu notre proposition d'indemnisation avec joie, nous leur avons proposé de payer une somme équivalente aux frais d'agence plus frais de déménagement, et remboursement intégral de la caution sous reserve qu'il n'y ait pas de gros dégats, nous avons fermé l'oeul sur toutes les dégradations. Nous sommes arrivés facilement à un accord et nous venons de récupérer les clés. Il ne ns reste plus qu'à faire les travaux. Je tiens à remercier toutes les personnes qui m'ont aidée et qui contribuent au fonctionnement de ce site. Bon vent à tous! Sarah
Question: Achat d'une maison occupée
Forum fermé
Posté - 08 févr. 2005 : 21:42:33
nous avons pensé effectivement à un accord à l'amiable, mais je trouve que c'est un peu délicat, (je précise, meme si ca semble évident, que je ne suis pas du tout spécialiste du droit...
). Don c délicat, dans le sens ou nous n'avons pas de carde légal qui permet de protéger nos droits je m'explique: sur quelle base partira la négociation pour qu'aucune des deux parties ne se sente lésée? et comment s'assurer une fois que l'on aura trouvé un terrai d'entente que les locataires ne vont pas, par la suite, se retourner contre nous?