| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Emmanuelll
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 08 févr. 2005 : 23:11:06
|
Bonjour,
J'espère que vous allez pouvoir m'aider sur ce problème épineux.
Soit un immeuble pour lequel 4 appartements sur 30 utilisent un sanibroyeur se jetant dans une canalisation de 80, donc non conformes. Ils ont été montés puisqu'aucune canalisation de 100 n'était disponible à cet endroit. L'un des copropriétaire s'est plaint auprès de la mairie que des sanibroyeurs se déversent dans la même canalisation que son évier. Il nous a été répondu :
- que les sanibroyeurs devaient être démontés
- que le loi SRU oblige par contre à avoir un toilette dans les appartements supérieurs au 2 pièces.
Bref, nous allons donc créer cette nouvelle colonne, mais se pose le problème du financement (15.000 €). Qui, des propriétaires bénéficiaires de cette amélioration ou de la coproprié entière doit supporter le coût des travaux ?
Pour être parfaitement complet, sachez qu'il semble que certains de ses appartements soient en réalité des 1 pièces reliés et qu'ils aient été achetés en connaissance de cause, c'est à dire à un prix largement inférieurs à ceux du marché il y a 15 ans.
J'espère avoir été synthétique mais suffisement clair et que la lumière viendra de vos conseils.
D'avance merci.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 08 févr. 2005 : 23:49:57
|
Bonjour,
S'agissant d'une partie commune, la colonne nouvelle sera financée en fonction des millièmes généraux.
Les copropriétaires ayant un sani broyeur auront à payer en propre, outre le réagencement de leur appartement, le raccordement à la colonne.
|
Signaler un abus  |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 09 févr. 2005 : 10:41:12
|
Vos indications ne sont pas suffisantes.
Pourquoi 4 appartements ne sont-ils pas desservis par une descente d'eaux vannes (WC) commune d'origine ? C'est la question principale.
En l'état la responsabilité des installateurs professionnels qui ont branché un sanibroyeur sur une descente d'eau ménagère est engagée. C'est une violaztion du règlement sanitaire.
Sous réserve de la réponse à la question ci dessus, l'installation d'une nouvelle descente peut être mise à la charge des intéressés. Il en en serait ainsi notamment si les difficultés sont la suite de divisions de lots.
|
| Signaler un abus |
|
|
martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 09 févr. 2005 : 22:42:35
|
Oui j'ai supposé qu'il s'agit d'un immeuble ancien équipé à l'origine de wc d'étage, d'où l'absence de descentes EV d'origine desservant tous les appartements. Et qu'il ne s'agit pas d'une division de lots puisqu'il y a eu au contraire réunion de lots. |
| Signaler un abus |
|
|
stridiel
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 21 mars 2005 : 22:39:02
|
Bonsoir,
mais lorsque le WC initial et individuel (figurant en tant que tel dans le RDC) se trouvait à l'etage et que le proprietaire a prefere le remplacer par un sanibroyeur situé dans l'appart et que l'ancien WC est maintenant utilisé pour y installer un lave linge ?
c'est donc une decision individuelle.
la copropriete devrait-elle payer pour l'interet individuel ? |
| Signaler un abus |
|
|
JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 21 mars 2005 : 23:40:52
|
Je pense que ces informations complémentaires seront très utile à JPM.
Encore une précision:
"mais lorsque le WC initial et individuel (figurant en tant que tel dans le RDC)"
WC commun à usage privatif ou WC privatif.(Voir description des lots "rattachés". |
| Signaler un abus |
|
|
martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 21 mars 2005 : 23:57:11
|
| Non cela ne change rien, les wc d'étage sont des parties communes ou, s'ils ont été vendus, des lots séparés et distincts de l'appartement. |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Qui finance ?
Forum fermé
