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Bonjour à tous! Mon père me pose une question et je sais qu'ici je trouverai de bons conseils :-) Son voisin et lui se sont mis d'accord au sujet d'un passage commun et d'une servitude. Le voisin est prêt à renoncer à son droit de servitude ainsi qu'à son droit de passage qui se trouve actuellement totalement chez mes parents (cela est dû aux transformations diverses qui ont eu lieu, même avant l'arrivée de mes parents). Bref, ils sont d'accords sur le principe et s'entendent bien (cela arrive!). Ma question concerne les modalités administratives, à savoir, quelles sont les démarches à suivre pour que cet accord soit concrétisé légalement? Je suppose que cela doit se faire devant notaire... Qui peut m'en dire plus? Merci par avance et bonne journée! Didie
Renonciation de servitude : Modalités?
Forum fermé
Posté - 09 févr. 2005 : 14:30:42
