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Bonjour et bravo à ce site qui est une vraie mine! Heureux propriétaire,depuis peu,de 2 petits bureaux avec locataires en place,les baux "locaux professionnels" mentionnent que "le locataire paiera en outre,mensuellement,le droit de bail et la moitié de la taxe additionnelle".Un locataire souhaitant partir,puis-je lui retenir la totalité des 2,5% de CRL?En d'autre termes,la CRL a t'elle remplaçée la taxe DB ou la taxe ADB,ou les deux? Merci par avance pour les lumières des Universimmophiles .
Entre la fin de la taxation du droit au bail et la création de la CRL, de nombreux baux commerciaux ont été signés et les autres se sont poursuivis. Les baux ne font donc pas mention expresse d'une prise en charge par le locataire de cette taxe.
Droit de bail,Taxe additionnelle,CRL
Forum fermé
Posté - 09 févr. 2005 : 14:36:52
