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le CS fait des compte-rendu écrits mais ne les diffusent pas aux copropriétaires car certaines décisions contre les mauvais payeurs sont du ressort de notre stratégie contentieuse et soumise au syndic. Seul un journal de bord sur les activités du CS (réunions, questions traitées, études techniques, comparaison de devis etc.) sont transmises en AG. Est-il normal qu'un membre du CS (anonyme bref un corbeau) puisse communiquer le compte-rendu d'une réunion du CS aux avocats (assignation devant le TGI) d'un copropriétaire qui porte plainte envers un autre copropriétaire qui lui refuse le droit de passage dans un escalier d'accès à l'immeuble ? Ce droit de passage est un litige qui dure depuis plus de 30 ans, différentes AG l'autorisent à la majorité puis le nouveau copropriétaire qui est dans son droit réclame l'ouverture du passage au titre du reglement de copropriété qui n'a pas été modifié. Les différents SYNDIC ont dû mal à se retrouver dans les différentes AG. A la dernière AG un vote a été acquis pour étudier un compromis qui puissent satifaire le restaurant et le libre passage à l'escalier. Le compte-rendu du CS est pour moi une délibération "privée" entre les membres du CS, de plus ce n'est pas un procès verbal et n'a pas été validé par moi-même president du CS et les membres présents ? bref ces compte-rendus nous servent de journal de travail pour suivent nos décisions, nos votes, et de dialogue avec le Syndic qui est toujours présent. QUI CONNAIT LA JURISPRUDENCE DANS CE DOMAINE ? Le conseil Syndical doit rester dans le cadre fixé par la loi et ne doit se substituer au Syndic... le jugement de la cour d'appel de Paris du 31 mai 1969 s'applique-t-il dans ce cas ???
le CS a pour vocation de s'occuper de la copro. Il est normal de communiquer aux autres copropriétaires ,au fur et à mesure des réunions ,ce qui s'en degage. Par contre pour une stratégie d'action il est naturellement plus juducieux de ne pas la communiquer à la partie adverse. Le problème est que les membres du CS ne jurent pas le secret . S'il y a un corbeau c'est dur. une des solutions est de chiffrer la perte (ou le gain ) financier par lot ce qui motive les gens quand ils voient ce qu'ils ont à perdre ou à gagner .c'est ainsi que je procéde et ça marche pas mal . si non courcicuitez le CS, traitez directement avec le syndic et ne donner sa stratégie que le moment nécessaire.
Ce qui ne parait pas très normal c'est < avec le syndic qui est toujours présent>. Il serait peut être plus judicieux de faire 2 réunions , une "interne" ,que les membres du CS et une qq jours après avec lui ce qui permet plus de souplesse et surtout plus de liberté de parole. Ce qui se dit en réunion n'est pas top secret même si parfois on peut le regetter.
responsabilité d'un membre du CS ?
Forum fermé
Posté - 09 févr. 2005 : 17:53:33
