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 Sujet  |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
 Posté - 11 mars 2005 : 00:19:17
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Le moins qu'on puisse dire est que j'ai bien suivi ce sujet mais, comme Chaburette, je ne comprends pas très bien la situation actuelle et la difficulté apparente de la détermination des charges imputables à la villa qui sont exclusivement les charges liées au sol et à ses accessoires.
Vous parlez de contribution aux charges d'équipements qui seraient utilisés par la villa. Quels équipements ?
Dans ce cas ils n'y a généralement que des charges de parties communes générales : terrain, clôture, VRD (??).
Quant à un retrait de la copropriété ? si le terrain est divisible (ce qui est peu vraisemblable), le propriétaire de la villa peut se retirer. Il faut certes une décision du syndicat initial à la majorité des voix de tous les copropriétaires mais un refus est dans ce cas assez facilement qualifié d'abus de majorité et ce genre de procédure coûte moins cher qu'une expertise sur la répartition des charges. |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 11 mars 2005 : 00:38:39
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Bonsoir à tous !
Je fais suite au post de Mikis et attends les réactions des membres de ce forum avec impatience.
Effectivement, la rencontre avec les propriétaires de la villa et leur conseil n'a pas apporté de grandes ouvertures.
Nous avons proposé la participation de la villa à certaines charges générales.
En l'espece, pour vous donner une ordre d'idée,les charges s'élèveraient pour la villa à 6000 euros ( charges générales annuelles). A titre d'exemple, les charges générales pour un T5 d'un des bâtiments s'élèvent à 1500 euros.
L'importance des charges de la villa s'explique par ses tantiemes élévés de 1586/10000 ,ces tantièmes ayant été en effet calculés non pas en fonction de la surface habitable mais en fonction de la surface totale de la villa.
Les propriétaires de la villa refusent de payer plus de 6000 euros de charges générales par an et proposent la nomination d'un expert pour recalculer les tantièmes en fonction de la surface habitable.
Que pensez vous de cela ?
En outre la situation des lieux me fait penser à une ASL.
La scission de ce lot pour ensuite constituer une ASL est il un montage judicieux ?
Je rappelle que la villa utilise un passage commun pour accéder à la voie publique et utilise aussi le portail automatique de la résidence;
Elle est en quelque sorte enclavée dans la copropriété et bénéficierait sans doute d'une servitude de passage si elle n'était pas un lot de la copropriété.
Merci de votre attention,
Christian.
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Edité par - air jordan le 11 mars 2005 00:39:38 |
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mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 11 mars 2005 : 09:07:00
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Les charges demandées ne sont "que" ce qui concerne la villa : -voirie, -espaces verts ,-éclairages extérieurs ,- syndic ,- assurance , - cloture et portail.
Ce qui représente une cote-part en fonction des 1586 /10000 ° de l'ordre de 6000€ /an.
La villa estime que le montant est trop élevé en prenant les millièmes comme notés au RC et demande à bénéficier d'un mode de calcul différent comme :surface habitable.
Il est vrai que le mode de calcul des millièmes qui se compte par la surface au sol pénalise les constructions anciennes qui ont des murs très épais. Par contre en cas de restructuration en batiments modernes elles béneficient d'une surface habitable plus importante. En fonction de notre RC la villa en a le droit.
Les appartements ont un mode de calcul identique à celui de la villa. Je ne vois pas pourquoi appliquer un mode de calcul différent à la villa.
La grande majorité des copropriétaires découvrent cette situation de non participation aux charges depuis 27 ans ,et ont un ressenti trés négatif vis à vis de la vila. Les "cadeaux" ne sont pas à l'ordre du jour.
Que faire?
mikis |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 11 mars 2005 : 09:44:41
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La répartition au prorata des tantièmes est la seule admissible. |
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mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 11 mars 2005 : 15:25:28
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MERCI.Javascript:insertsmilie(' ')
désolé de ne pas l'avoir fait avant ,mais , merci à JPM et Chaburette ,et les autres ,pour leurs participations très instructives pour le profane que je suis.
Nous n'avons pas pour intention d'utiliser un mode de calcul autre que les tantièmes tels que transcrits au RC.
Notre démarche de se rapprocher de la villa pour en discuter était dans un désir de rapports courtois . Mais courtoisie ne signifie pas co.....
Il n'est pas des plus fréquent de voir un syndic en harmonie avec le CS et son président . C'est actuellement le cas . Espoirs que cela dure.
mikis |
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chaburette
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 11 mars 2005 : 17:00:38
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Ouf, vous avez adopté la seule position défendable, et mon inquiétude, un temps, était que vous risquiez de céder à la demande de la villa.
Maintenant, que va-t-il se passer ? Vous votez l'annulation des clauses réputées non écrites et décidez d'adopter la répartition prévue.
Si quelqu'un doit s'élever contre cette situation, ce sont les gens de la villa, et comment doivent-ils le faire ? A mon avis obligatoirement par assignation devant le TGI. Alors j'attend le verdict et les attendus..........
Mais, reste la solution où ils auraient l'intention de pourrir la situation en refusant simplement de payer leurs charges. Alors là vous avez maintenant les dispositions de l'article 19-2 qui vous permettent d'aller vous-même (copropriété) devant le TGI, pour solliciter une ordonnance, comme en matière de référé(bien entendu après le délai d'un mois suivant une LRAR, et uniquement sur un budget régulièrement vôté =il faut donc convoquer régulièrement les occupants de la villa= etc...).
Alors à suivre et bon courage
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 11 mars 2005 : 22:29:35
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Bonsoir,
La villa attaquera sur les deux points :
Dès diffusion du PV de L'age, assignation en annulation de la résolution et non paiement des appels de fonds avec procedure en recouvrement subséquente ! |
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mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 11 mars 2005 : 23:52:25
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Suite à la rencontre avec la villa il ressortait de la conversation le désir de" neutraliser" le plus possible. Je ne sais pas si c'était pour tester nos résistances et essayer une intox ou si c'est réellement le comportement adopté ultérieurement . À voir. Nous restons sur nos positions . Le syndic risque d'avoir du mal à gérer le non payement si tel est réellement leur comportement futur.
Je commence à aimer ce forum et ne manquerai pas de vous tenir informer et aussi faire appel à vos remarques.
mikis |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 12 mars 2005 : 00:29:48
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Citation :
Initialement entré par air jordan
Avec le jeu des pouvoirs, il manquait simplement un copropriétaire qui n'avait pas pu renvoyer le pouvoir, l'agence de gestion locative n'ayant
pas fait le nécessaire et ce malgré mes faxs et appels téléphoniques!
Pour la prochaine AGE, je peux garantir la présence ou représentation de tous les copropriétaires !
En effet les copros râlent toujours parce qu’ils paient « cher » mais ne se déplacent même pas à l’AG se trouvant à moins de 40 mètres de leur satanée télé !!! 
Y’a moyen de moyenner votre contribution pour l’AG me concernant du 19 avril… ? 
Cordialement
Lo |
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mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 12 mars 2005 : 11:53:26
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Question pour Chaburette mais je pense connaitre la réponse.
pour la villa les charges ne deviennent opposables que dans la mesure ou nous remplissons :
-convocation à l'AG.
-vote du budjet adopté à la majorité requise
-PV de l'AG.
Cela semble une évidence mais je n'avais pas pensé à ce décalage dans le temps.
mikis |
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chaburette
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 12 mars 2005 : 12:37:04
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En effet, vous avez bien saisi.
Bien sûr le copropriétaire contre lequel vous souhaitez agir doit avoir été régulièrement convoqué à l'AG.
Mais aussi, pour pouvoir vous prévaloir des dispositions de l'article 19-2 constituant une méthode de recouvrement forcé rapide et simplifiée il est impératif que le budget prévisionnel soit voté par l'AG, et qu'une mise en demeure par LRAR soit restée infructueuse pendant 30 jours.
Reprenons l'alinéa 2 de l'article 19-2 :
Après avoir constaté le vote du budget prévisionnel par l'assemblée générale des copropriétaires ainsi que la déchéance du terme, le président du tribunal de grande instance statuant comme en matière de référé peut condamner le copropriétaire défaillant au versement des provisions prévues à l'article 14-1 et devenues exigibles. L'ordonnance est assortie de l'exécution provisoire de plein droit.
Alors en effet tout ceci semble facile d'application, mais demande du temps et d'y tenir la main sans s'essoufler.
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 12 mars 2005 : 14:56:37
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Vous voilà partis sur un gros sujet à régler et bien intéressant . Maintenant il faut suivre et suivre sans rien perdre. Le Syndic a l'air de vous soutenir ? C'est qu'il voit le vent se tourner en votre faveur. A suivre donc ces rentrées d'argent dûes par cette villa, ne pas lâcher car je trouve le problème bien important , et je vois se dessiner une vente de leur part pour fuir la suite des dégâts occasionnés.
Pensez-vous pouvoir aller jusqu'au bout tous seuls ? Un avocat "immobilier" serait peut-être plus judicieux . Jusqu'à combien d'années en arrière peut-on imputé ce problème ? etc...
LN |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 12 mars 2005 : 22:06:54
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Insacorh,
Relisez bien le sujet et vous constaterez que c'est moi syndic qui suis à l'origine de ce "topic".
Pour rappel , les propriétaires de la villa n'ont jamais ete convoque jusqu'à l'AGE de fevrier.
Ils peuvent s'opposer par divers moyens à une action en paiement de charges de copropriete (par exemple une non convocation à l'assemblée generale ayant approuve les comptes de l'exercice anterieur).
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Edité par - air jordan le 13 mars 2005 13:45:31 |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 13 mars 2005 : 13:46:59
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Citation :
Initialement entré par Lo_
Citation :
Initialement entré par air jordan
Avec le jeu des pouvoirs, il manquait simplement un copropriétaire qui n'avait pas pu renvoyer le pouvoir, l'agence de gestion locative n'ayant
pas fait le nécessaire et ce malgré mes faxs et appels téléphoniques!
Pour la prochaine AGE, je peux garantir la présence ou représentation de tous les copropriétaires !
En effet les copros râlent toujours parce qu’ils paient « cher » mais ne se déplacent même pas à l’AG se trouvant à moins de 40 mètres de leur satanée télé !!!
Y’a moyen de moyenner votre contribution pour l’AG me concernant du 19 avril… ?
Cordialement
Lo
 êtes vous sur Marseille ? |
Edité par - air jordan le 13 mars 2005 13:49:46 |
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mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 13 mars 2005 : 14:44:00
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INSACORTH.
Le sentiment ,effectivement , de pas mal de copropriétaires , est que les proprios de la villa risquent de vouloir vendre . Risque n'est pas le mot le plus juste ,au sens de prendre un risque , mais il ya des chances que cela se réalise . par contre là le mot chance est plus juste. Normalement, si vente il y a , les nouveaux seront au courant de la situation et achèterons en connaissance de causes , si le notaire fait son travail .
mikis |
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modification reglement de copro
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