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metsgaz
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 10 févr. 2005 :  00:00:31  Voir le profil  Voir la page de metsgaz
bojour
voila j'abite une maison depuis 3ans et maintenant mon proprietaire vient de m'augmenter le loyer et les charges
pourn le loyer je suis ok et encore il y a l'indice quil faut suivre (je paye 13euros de plus ) mais je paye les charges a mon arriver j'ai demender se quil y avais dans les charges on ma dit l'eau car je suis conecter sur le forage du voisin comme le voisin de derriere 3 appartement plus une pepiniere et la ons nous augmente de 100% (30e a 60e ) je trouve ca beaucoup ?
j'aimerais savoir sil exciste une lois sur les charges
les poubelles je les payes a cotes
je demende des justificatife mais je ne recois rien
ps reponse du proprietaire si ca vois plaie pas demenager .
merci
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pcg84
Pilier de forums

435 réponses

Posté - 10 févr. 2005 :  11:01:35  Voir le profil
Bonjour,

Je vous ai déjà fait une réponse partielle dans le topic suivant http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=22375.
Je la complète en vous donnant la référence du décret 87-713 du 26/8/1987, fixant la liste des charges récupérables, que vous pouvez trouver sur http://www.legifrance.gouv.fr/.

Si votre propriétaire fait la sourde oreille devant vos réclamations de justificatifs, mettez-le en demeure par LRAR, en lui rappelant l'art. 23 de la loi de 89. Si toujours pas de réponse, intentez une procédure en injonction de faire aupès du Tribunal d'Instance du lieu de situation de l'immeuble (procédure gratuite). Pour avoir plus d'info à ce sujet, utilisez la fonction "recherche" du forum.

Cordialement,

Pcg84
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