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En vérifiant les détail des charges annuelles de la copro, j'ai constaté qu'il y a pour la facture du mois d'octobre une augmentation de 30% de la facture d'électricité des communs. Les factures suivantes reviennent à une consommation normale.
Je soupçonne que l'un des copropriétaires -lorsqu'il a fermé sa cave- a utilisé directemement l'arrivée électrique des communs pour alimenter en électricité sa partie privative désormais fermée, car : - cet écart de consommation ne s'est pas reproduit les mois suivants et elle concerne la période estivale (période où la consommation est censée diminuer justement). Ce n'est donc pas une dérive de compteur. Aurait-il oublié d'éteindre la lumière durant 3 mois? - je suis remonté jusqu'à 8 ans en arrière dans les compte rendu d'AG, jamais dans les ordres du jour n'a été évoqué un demande quelconque pour tirer les câbles électriques du compteur du copropriétaire à la cave (les compteurs étant sur chaque pallier, je pense qu'il y a des travaux à faire). - Ce copropriétaire est du style à s'accorder des droits sans rien demander à personne (pose d'un portail pour accéder à son terrain via un autre terrain privé alors qu'il n'y a pas de droit de passage, et alors qu'il a accès via le trottoir à son terrain)
Ayant acheté mon appartement l'an dernier, à mon tour je vais fermer ma cave, donc je vais demander à la prochaine AG de tirer l'électricité de mon compteur à ma cave (les travaux étant forcément à ma charge, je pense). Je pense que c'est la démarche à faire pour être en règle, et qu'on ne peut pas me la refuser.
J'ai un ami qui peut vérifier comment l'électricité est amené jusqu'à la cave du copropriétaire.
Voici mes questions : - Faut-il que le constat de la dérivation (si c'est le cas) soit fait par une entreprise ? - Le conseil syndical peut-il ordonner ce contrôle ou est-ce le syndic qui doit s'en charger (sachant que le syndic n'est pas très réactif...) ? - A qui incombera les frais de cette vérification s'il faut passer par un professionnel ? Je suppose que c'est à la copropriété entière de régler la facture, mais si le copropriétaire est en tort, peut-on exiger le remboursement de ces frais ?
Par avance, merci de vos éclaircissements,
Si c'est pas moins pire, peut etre que ça sera mieux que si c'était moins bien
Précision nécessaire : il y aurait eu utilisation de l'électricité commune pendant un certain temps et la situation serait maintenant redevenue normale ?
Si c'est bien celà, quelle a été la durée du branchement illicite ?
Quelle aurait été le montant de la dépense illicite ?
Que souhaitez vous maintenant ?
Et si je ne suis pas exactement sur la piste, qu'en est-il exactement ?
Tout d'abord, il s'agit pour l'instant de suppositions, il faut que je fasse vérifier.
Pour la situation en question, elle doit exister depuis au moins 8 ans (date apparemment à laquelle des caves ont été fermées) et perdure, et je ne pense pas que quelque chose ait changé depuis cette facture d'electricité (celle qui avait exceptionnelment augmenté).
Pour ce qui est du préjudice financier, il est mineur (car finalement, il s'agit de la consommation d'une ampoule).
Cependant, souhaitant moi moi-fermer ma cave avec un autre copropriétaire, il y a 2 solutions possibles : - soit en AG on vote l'option que l'éclairage des caves appartenant aux copropriétaires peut se faire sur le compteur des communs - soit chacun tire l'électricité de son compteur personnel.
Selon moi, il faut retenir la 2e solution - et ce même si ça va m'engendrer plus de frais-, car certains copropriétaires de l'immeuble n'ont pas de cave. De plus, la première option cela pourrait amener à des abus par la suite (installation d'un congélateur ou d'une autre machine électrique, où l'électricité consommé serait celui des communs...)
Si on retient la 2e option, il est clair que le copropriétaire ayant fait son installation "sauvage" (encore une fois si c'est effectivement le cas), celui ci devra revoir son installation pour se mettre en règle.
J'espère avoir apporté les éléments que vous attendiez, JPM
-------------------------------------------------- Si c'est pas moins pire, peut etre que ça sera mieux que si c'était moins bien
élec d'une partie private branchée sur les communs
Forum fermé
Posté - 10 févr. 2005 : 16:11:28
