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lapin voyageur
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 10 févr. 2005 :  23:01:17  Voir le profil
Bonjour,
Savez-vous s'il est possible légalement de transformer un garage en studio d'habitation ?
Merci,
Tom
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Marc 75017
Pilier de forums

2496 réponses

Posté - 11 févr. 2005 :  03:47:48  Voir le profil
Permis de construire nécessaire car il y a changement de destination du local en question.

Voir la fiche http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1985.html?n=Logement&l=N15&n=Construction&l=N319&n=Contrat%20de%20construction%3A%20formalit%E9s&l=N320&n=Permis%20de%20construire&l=N310 .

Marc

Edité par - Marc 75017 le 11 févr. 2005 03:48:16
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seborga1
Pilier de forums

1961 réponses

Posté - 11 févr. 2005 :  08:07:32  Voir le profil
Commencer par monter un joli dossier de demande de permis de construire, sans s'être renseigné avant sur les droits offerts par la règlementation urbaine locale, cela s'appelle prendre le risque de perdre son temps et son argent.

Allez d'abord faire un petit tour aux services de l'urbanisme. Refusez les réponses toutes faites. Vous risquez fort de tomber sur quelqu'un qui va vous demander ce que vous voulez faire comme projet et qui peut vous répondre du tac au tac quelque chose de pas tout à fait exact.

Faites le parler, mais exigez d'avoir une copie (elle est payante) du règlement de la zone où se situe votre projet. Lisez le, faites le lire par tout professionnel qui peut vous aider (quitte à payer ce professionnel) pour avoir un avis éclairé (on n'a rien sans rien).

Et oui, les garages, dans les villes, on en a un besoin fou et on crée le bazar en en supprimant 1 et en créant un logement qui va tout simplement amener une voiture de plus à devoir se garer par là! Ce genre de transformation n'est pas possible partout.

seborga1
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Marc 75017
Pilier de forums

2496 réponses

Posté - 11 févr. 2005 :  11:52:45  Voir le profil
Euh, je complète ma réponse précédente dans laquelle je me contentais de dire à Lapin_voyageur en réponse brute à sa question que l’opération qu’il mentionne nécessite un permis de construire.

Pour apprécier la situation, il peut certes se livrer à l’enquête très justement préconisée par Serboga1, avec les précautions que celui ci souligne, mais la formalisation, donc la sécurité, des renseignements recherchés par une telle enquête ne pourra être obtenue qu’à travers un Certificat d’Urbanisme Opérationnel.

Sur le Certificat d’Urbanisme CU, voir :

- l’essentiel sur les CU =
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1633.html?n=Logement&l=N15&n=Construction&l=N319&n=Contrat%20de%20construction%3A%20formalit%E9s&l=N320

- page d’entrée du formulaire CERFA de demande d’un CU =
http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/formfiche.asp?IdFormulaire=99&NumFormulaire=10543

- formulaire CERFA téléchargeable de demande d’un CU =
http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/12107.pdf


Marc

Edité par - Marc 75017 le 11 févr. 2005 11:53:33
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seborga1
Pilier de forums

1961 réponses

Posté - 11 févr. 2005 :  13:19:11  Voir le profil
Très juste, le certificat d'urbanisme opérationnel. Bien vu!

seborga1
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Marc 75017
Pilier de forums

2496 réponses

Posté - 11 févr. 2005 :  21:07:09  Voir le profil
Cela n'empêche pas Lapin_voyageur d'aller piocher des infos comme vous le lui suggériez (avec un tel pseudo, il peut trotter et trotter...), mais il n'aura pas de sécurité d'info, alors que le CU Opérationnel lui en donnera (avec un délai de réponse évidemment de la part de la mairie...).

Marc

Edité par - Marc 75017 le 11 févr. 2005 21:07:53
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pier
Pilier de forums

206 réponses

Posté - 11 févr. 2005 :  21:19:10  Voir le profil
en principe 2 mois
Pier
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seborga1
Pilier de forums

1961 réponses

Posté - 12 févr. 2005 :  08:15:20  Voir le profil
Notre lapin voyageur ne sait peut-être pas que le CU opérationnel va lui apporter une réponse circonstanciée à une question circonstanciée et que cette réponse aura force de loi pendant la durée de validité de son CU.
Lapin voyageur va certainement trouver cela fort intéressant. Il ne s'agira pas d'une interprétation que d'autres risquent de comprendre diféremment mais d'une position claire.

Cette position claire répondra ou non aux souhaits de lapin voyageur. Mais il sera fixé, pour la durée de validité du CU.

seborga1
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