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EdouardoDeLaVega``Z
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 11 févr. 2005 : 01:04:05
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Bonjour,
Me voici locataire depuis quelques mois et je voudrais savoir si j'ai le droit d'inviter des personnes de ma famille ou amis à dormir "chez moi" 
Le bail précise que je dois être le seul à "occuper" le logement  . En outre, je suis en colocation: deux chambres séparées et parties communes (qui ne sont pas mentionnées dans le bail). (vice de contrat je suppose, -1 pour mon proprio  ). Par ailleurs, mon colocataire ne s'oppose pas du tout à ce que j'invite du monde.
Enfin, mon propriétaire se "permet" de venir chez moi sans me prévenir et d'ouvrir la porte pour me déposer du courrier alors que je ne suis pas là, ou que je dors (rentrer dans la chambre etc...)! (-2 pour mon proprio  ).
Bref (merci pour ceux qui ne se sont pas encore endormi en me lisant). Voici donc mes questions:
- Puis-je inviter du monde à dormir quant bien même le contrat précise que je dois être le seul occupant du logement 
- A partir de quel seuil considère-t-on la suroccupation du logement (il y a deux chambres avec un lit dans chacune, et la mini cuisine + douche en parties communes; je n'invite pas plus d'une personne à la fois, au maximum 4 nuits par mois)
- Le propriétaire peut-il pleurer pour avoir les 4-5€ de douche supplémentaire que cela aura occasionné sachant que les charges sont comprises ds le loyer
Merci d'avance pour vos réponses et aux plus courageux d'entre vous qui avez lu jusqu'à la fin lol
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 11 févr. 2005 : 03:28:23
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Vous dites que vous avez « deux chambres avec un lit dans chacune » et que vous n’invitez « pas plus d'une personne à la fois, au maximum 4 nuits par mois ». Ouh là ! Eh là ! Vous pouvez faire bien plus que ces performances là , et en fait ce serait plutôt la taille des lits qui serait le facteur limitant (et en plus il y en a qui peuvent dormir sur la descente de lit…) et non pas ce que pense/souhaite/juge votre proprio.
Allez, le proprio n’a strictement rien à voir dans tout cela et, s’il vous parle de cette question à nouveau, dites lui que ce n’est pas un sujet tout simplement en le renvoyant dans ses cordes.
Si votre loyer est charges comprises (on comprend que votre logement est un meublé, non ?), vous pouvez prendre autant de douches que vous le souhaitez et cette tarification que vous mentionnez n'a pas lieu d'être puisque les charges sont comprises. Pour les bains de pieds il introduirait un tarif votre probloc ?
Et, pour être chez vous, faites changer le barillet de la serrure de votre porte ou posez un bon verrou en allant chez le quincaillier du coin.
Marc |
Edité par - Marc 75017 le 11 févr. 2005 03:32:54 |
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EdouardoDeLaVega``Z
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 11 févr. 2005 : 03:51:13
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Je précise juste:
Deux chambres dont une pour mon colocataire.
Personellement, j'ai une chambre avec un lit une personne normal. Si je peux faire dormir une ou deux personnes supplémentaire en ajoutant un matelas ... c parfait (sans que cela soit considérer comme de la suroccupation).
Le fait que le contract précise que je dois être le seul occupant ne change rien ?
Merci bien pour ta réponse Marc, super rapide en plus !  |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 11 févr. 2005 : 12:31:52
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Clause abusive: atteinte à la vie privée.
Le propriétaire qui vient vérifier le contraire est de toute façon en tort: violation de domicile. |
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EdouardoDeLaVega``Z
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 11 févr. 2005 : 12:37:07
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Bonjour,
J'arrive tout juste sur le forum et me voici avec une nouvelle réponse
Merci bien pour ton aide Sand !
Bonne continuation, super forum et efficace
ps: contract = contrat (j'étais pas réveillé dans l'ancien post)
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 11 févr. 2005 : 12:45:02
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Changez votre serrure et envoyez balader le propriétaire importun !
Marc |
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EdouardoDeLaVega``Z
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 14 févr. 2005 : 11:35:46
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Bonjour,
Merci pour ton commentaire MARGOULIN Pour la serrure on verra, je vais déjà le mettre devant les faits et mes droits, ça risque de le calmer !
En passant, vu que le sujet semble avoir du succès, je me permet de poser une dernière petite question. Je me repète peut etre mais je dois pas être le seul à me préoccuper de ça (bon encore faut-il se colltiner un proprio comme le mien... lol).
Mon amie est-elle considérée comme une partie de « ma famille » (au sens large du terme) au vu de la loi; plus particulièrement de l'article 8.1 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ?
La clause stipulant que je dois être le seul occupant des lieux est-elle abusive, pour elle aussi ou seulement pour ma famille au sens strict ? (sachant que le contrat précise que je dois être le seul occupant des lieux).
Voilà, désolé si je me rabache mais c'est une petite précision qui me semble pas si évidente que ça...
Bonne journée à tous |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 14 févr. 2005 : 17:04:26
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Zorro,
cette clause dans votre contrat est ABUSIVE, que ce soit pour un membre de votre famille, un copain, des copines  ou un animal domestique (eh oui pas le droit d'interdire chien, chat, canaris ou je ne sais quel autre animal familier) !!!
Envoyez le tout simplement ballader s'il revient avec l'argument "Mais vous avez signé le bail qui stipule que ....." : Il n'a AUCUN droit de ce côté là !!!!
rassuré |
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EdouardoDeLaVega``Z
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 14 févr. 2005 : 19:16:10
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Merci Joulia
Hé oui oui, j'suis désormais rassuré
Merci encore à tous les membres du forum, super travail, rapide et efficace Bonne continuation |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 14 févr. 2005 : 19:37:08
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Citation :
Initialement entré par EdouardoDeLaVega``Z
Merci Joulia
Hé oui oui, j'suis désormais rassuré
Merci encore à tous les membres du forum, super travail, rapide et efficace Bonne continuation
Je me permettrai d'ajouter : essayer de faire en sorte que ce personnage vous écrive par courrier recommandé avec AR "Vous avez signé le bail stipulant que ..... seul ...etc..." et trainer devant les tribunaux pour ingérence dans votre vie privée. Ne lésinez pas, demander des dommages et intérêts à la hauteur des emm.....dements qu'il vous cause !!! |
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EdouardoDeLaVega``Z
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 14 févr. 2005 : 21:00:20
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Merci Ad-honores!
Pour le moment je vais me contenter de vivre ma vie comme bon me semble. Cependant, si il revient à la charge avec tout celà, je prendrais les dispositions nécessaires. Pas de soucis de ce côté là.
Bonne soirée ! |
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