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Magaly95
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 12 févr. 2005 :  11:00:12  Voir le profil
Bonjour,

Je viens de trouver un nouvelle appartement et j'ai recu ma lettre me donnant le date d'entre dans celui-ci le 1er Mars.
Les anciens locataire doivent acheter une maison.
Cepandant le notaire qui s'occupe de cette vente vient de s'apercevoir qu'il y a un heritier qui s'oppose et l'heritage.
Le maire ne dit que je ne peux pas prendre possesion de cette appartement car les anciens locataire n'ont pas pu acheter cette maison.
Est-ce normal?

Merci
Magaly

Edité par - Magaly95 le 12 févr. 2005 11:04:20
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3070 réponses

Posté - 12 févr. 2005 :  13:27:39  Voir le profil
Tant que vous n'avez pas signé de bail, vous n'avez ni droit ni prérogative sur ce logement. En conséquence, vous ne popuvez en aucune façon exiger sa mise à disposition !
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Magaly95
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 15 févr. 2005 :  10:20:10  Voir le profil
Bonjour,

merci de votre reponse.
Mais le maire peux reclamer l'appartement? Puisque l'ancien locataire a envoyer sa lettre de preavis?


Merci
Magaly

Edité par - Magaly95 le 15 févr. 2005 14:16:04
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