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rousseljer
Contributeur débutant
22 réponses |
 Posté - 12 févr. 2005 : 21:43:17
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Habitant dans un lotissement pavillonaire (50 lots), l'assemblée des copropropriétaires a opter pour une répartition des charges de ravalement au lot et non, proportionnement à la superficie. Lors de l'assemblée générale, cette proposition a été votée à l'unanimité. Il s'avére que cette décision est avantageuse pour 60% des copropriétaires ayant un pignon.
Existe t'il un texte de loi me permettant de contester cette décision proposée par un syndic bénévole. Lors de cette AG, il a été annoncé, sans présentation de devis, que la différence entre un pavillon avec et sans pignon etait minime (sans plus de précision).Après consultation du devis ultérieure à l'AG, il s'avère que la différence serait de plus de 30 %.
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 12 févr. 2005 : 22:37:46
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N'ouvrez pas plusieurs fois le même sujet avec la même formulation : 4 fois le même sujet pour ce qui vous concerne !
Cela nuit à la bonne fluidité des forums et ne vous donnera pas plus de réponses. Merci
Marc |
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boulouris
Pilier de forums
328 réponses |
Posté - 13 févr. 2005 : 12:11:22
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bonjour,
si vos statuts contiennent une définition précise de la répartition des charges notamment le ravalement - ce qui m'étonnerait car il s'agit de parties privatives et l 'ASL n'a aucun pouvoir de décision ou de contrainte sur les parties privatives - il s'agit donc d'une charge nouvelle qui peut ^^etre votée en utilisant une répartition différente ici le lot au lieu de la superficie .
Nous avons eu ce problème de répartition de charges non prévues par les statuts et la Cour de Casation suivie par la Cour d'appel de montpellier nous a donné raison.
Bien à vous |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 13 févr. 2005 : 13:48:48
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Vous parlez tout à la fois d'ASL et de copropriété.
Dans une ASL il n'y pas de problème de répartition des charges de ravalement puisque chacun est propriétaire de sa maison.
Dans une copropriété horizontale, le règlement de copropriété fixe la répartition des charges, notamment celles de ravalement.
Si cette répartition a été modifiée à l'unanimité de tous les copropriétaires, la nouvelle répartition est applicable. Il importe peu qu'elle soit plus ou moins juste que la précédente.
Il ne peut y a voir problème qu'en présence d'un nouvel acquéreur si la modification n'a pas été publiée aux Hypothèques. |
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rousseljer
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 15 févr. 2005 : 06:48:46
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Merci pour ces reponses, les maisons etant rassemblées par 3, deux copropriétaires sur 3 possedent donc des pignons et sont avantagés par ce mode de repartition. Je trouve cette decision abusive et injuste, elle a forcement été accéptée lors de l'AG. Quelle demarche peut couteuse pourrais engager ?
Merci encore pour vos reponses.
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boulouris
Pilier de forums
328 réponses |
Posté - 15 févr. 2005 : 11:04:16
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la solution la moins couteuse est la convocation d'une AGe pour rediscuter de ce point.
si vous etes en ASL généralement une clause des statuts le permet à condition de réunir un certain nombre de co-lotis.
bien à vous |
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Pb de repartition de charge
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