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Mon problème est le suivant: Nous sommes 2 acheteurs et nous voulons acheter un terrain constructible de 1170 m2 afin de construire 2 maisons individuelles. Est-il possible de partager le terrain en 2 parties inégales sans faire 2 parcelles sur le cadastre? Merci d'avance pour vos renseignements.
Il est possible d'acheter en indivision ou en SCI, rien n'empêchera de borner ultérieurement. Attention à bien vérifier le règlement d'urbanisme (C.O.S. et Cie...).
pour répondre " court ": si on veut " partager" le terrain sans toucher au cadastre, celà revient à dire que l'on veut partager la " jouissance du terrain ", : l'un des acquéreurs indivis se réservant la jouissance de la partie ouest, par exemple, et l'autre, la partie Est; cette division en jouissance revient à une division en propriété, et il en a déjà été question sur ce forum; c'est soumettre le terrain à une " copropriété horizontale"... donc, il faut partager le terrain avant, et se soumettre à la législation sur les lotissements, le cas échéant. l'achat en indivision peut se révéler dangereux,car le partage ne peut se faire qu'après la construction,et se soulèvent alors les problèmes de prêt, de solidarité sans compter que personne n'est encore immortel; la sci pose d'autres problèmes, car, de toute façon, il doit y avoir un permis de construire unique et un partage après construction. pier.
le résultat de la sci me parait diamétralement opposée à ce qui est souhaité : construire deux maisons individuelles en individualisant les terrains; la sci nécessiterait: - un permis de construire unique, - un prêt unique à la sci avec caution des associés en règle générale,avec renonciation au bénéfice de discussion et de division,ie que le remboursement de la dette peut être demandé, pour le tout, à chacun des associés, -un partage couteux à la sortie; bien sur, tout est possible,mais il y a une règlementation à ce jour précise sur les lotissements,et les divisions de terrains à bâtir posent des problèmes insolubles si on veut s'en affranchir; sans compter que l'achat d'un terrain en sci vous fera supporter la tva à 19.6% sur le prix du terrain, ce qui, en plus ne me parait pas négligeable; Pier.
Achat d'un terrain pour 2 maisons
Forum fermé
Posté - 13 févr. 2005 : 19:58:00
