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Je vous remercie infiniment de l'aide que vous pourriez nous apporter. Nous sommes 4 copropriétaires d'une petite résidence. Nous avons acheté, voilà trois ans, nos logements sur plan. Lors de la signature des actes notariés, aucune mention de lotissement n'a été faite. Un lotissement existe en mitoyenneté. Nous recevons aujourd'hui un courrier de l' ASL du lotissement nous convoquant à une AG , avec superficie des lots, et % superficie en quote-part, avec entre autre, à l'ordre du jour : ouverture d'un compte bancaire et répartition des charges (assurance responsabilité civile des parties communes et dépenses afférentes à la création de l'association). Dans notre copropriété, nous avons un syndic bénévole, et nous avons une assurance responsabilité civile. Qu'en pensez-vous ?
Il faut aller aux nouvelles auprès de l'auteur de la convocation. La création du ASL exige l'accord des propriétaires concernés. Les parcelles doivent se trouver dans le périmètre de l'association. Il faut donc savoir comment et par qui ce périmètre a été défini et quel est l'objet de l'association.
Si vous bénéficiez d'équipements ou de parties communs avec le lotissement voisin vous êtes peut-être concernés. Mais il faut vous informer.
Nous ne devrions pas faire partie de ce lotissement (plusieurs maisons individuelles) puisque cela n'apparaît absolument pas dans les actes notariés. Non ? Oui, nous voulons bien nous informer, mais auprès de qui ?
Merci JPM. Je viens de trouver qu'il existe un dossier sur ASL. Je ne sais donc si je dois continuer ici. Dans le doute, voici encore une question avant d'aller à cette AG. 1/ Nous ne faisons pas partie du lotissement, sommes une copropriété. 2/ Nous recevons avec cette convocation un détail de charges à payer comme si nous adhérions déjà à ASL. (qui à priori existe déjà). 3/ Le Président est déjà nommé 4/ C'est lui qui nous a remis cette convocation. 4/ Le lotissement a une servitude de passage vis à vis de notre copropriété. C'est sur ce dernier point que nous aimerions avoir un conseil: - assurance responsabilité civile - frais d'entretien .... Y a-t-il plusieurs possibilités ? (sans faire partie du ASL).
Peut-on leur suggérer une rétrocession à la mairie ?
Dans le lotissement, il n'y a que des pavillons (une dizaine).
Nous attendons avec impatience vos commentaires. Cela nous permettre d'avoir quelques éléments pour aller nous informer, comme vous nous le conseillez.
Merci à vous JPM, et tous les autre piliers pour le temps passé avec nous (petits ignorants) et votre patience....
oui, Brunocie, Après discussions, nous ne faisons pas partir de sal. En revanche, nous allons établir une convention d'entretien chez le notaire, avec SAL concernant le passage commun.
copropirété : lotissement ???
Forum fermé
Posté - 14 févr. 2005 : 13:39:16
