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Vous vous souviendrez surement de notre triste histoire qu'on a publié il y a quelques mois. Et voilà, cela continue.
L'acquéreur (on l'appelera X) était supposé de finalement signer fin novembre. A la dernière minute, X a gentiment fait savoir qu'il ne pouvait pas se présenter ce jour. Après beaucoup d'appels et télécopies á notre notaire, on a remis la date de la signature au 9 décembre. X s'est bien présenté mais au lieu de signer il a exigé que le géomètre vienne pour mesurer la maison. C'était prévu dans le compromis de vente mais l'agence avait simplement oublié ce fait. Selon le notaire ce serait la seule condition et après X signerait surement.
Le géomètre est allé mesurer la maison mi-décembre.
Grosse surprise: on recoit un arret de péril de M. Le Maire du village. M. Le Maire reconnait qu'il l'a fait sous pression de X. On a donc 6 mois pour réparer la maison. Ce sera bien facile á 1300km. Joyeux Noel et bonne année 2005!
Nouvelle date pour signer l'acte: 19 janvier: X a annulé á la dernière minute, donc remis de nouveau
Nouvelle date: 7 février, donc aujourd'hui. Meme si j'ai bien écrit au notaire et a l'agence que je ne ferais aucun compromis et si X ne signerait pas aujourd'hui, autant annuler ce cauchemar, eh bien: X s'en est sorti de nouveau: il a dit qu'il veut parler avec le géomètre car il veut savoir quelque chose (qui sait quoi) á propos du toit. Comme quoi il ne l'aurait pas pu le vérifier avant. Il a eu un mois et demi pour demander ce renseignement. Résultat: la date de la signature a été remise et on ne sait pas jusqu'á quand.
Est-ce normal tout cela? X aurait du signer le 15 juillet 2004, donc il y a presque 7 mois. Nous, on n'a aucun droit: on ne peut pas annuler sans pénalité, on ne peut rien exiger, juste attendre gentiment dans notre coin. Résultat: La vente de la maison bloquée, pas d'intérets sur notre argent qu'on aurait du recevoir il y a 7 mois. Beaucoup de temps perdu en appelant le notaire, écrivant des télécopies et e-mails, sans parler de l'argent perdu (on a autre chose á faire car on est des indépendant).
Question: comment pouvons-nous assurer et exiger des indemnisations? On a beaucoup de frais, sans parler des nerfs, des nuits sans dormir. Est-ce qu'on doit vraiment se laisser faire par quelqu'un comme X? On l'a vu 1 fois ce Monsieur, lors de la signature du compromis. Qu'est qu'on a fait pour mériter un cauchemar pareil? Ne pouvons-nous vraiment pas annuler cette vente sans pénalité? On ne comprend rien, c'est quoi comme loi? Déjà X a tout fait pour diminuer le prix de plus de 30.000 Euros offerts par d'autre gens (2 fois) pourqu'il puisse avoir la maison á la moitié.
On est vraiment au bout des nerfs et vu la distance on ne sait pas quoi faire. On n'a pas le temps de venir en France et s'occuper de tout cela. Est-ce qu'il y a quelqu'un qui pourrait nous orienter?
Nous vous remercions d'avance pour votre aimable assistance.
Entendu, vous êtes à 1300 km, mais de temps en temps il faut prendre la peine de se déplacer !! Si le maire a pris un arrété de péril injustifié, celà s'appelle "un abus de pouvoir" et est très sévèrement sanctionné par les tribunaux administratifs !! Soit vous assignez vore acquéreur devant le TGI pour que le juge prononce la vente, soit vous laissez tomber !!!
Resilation compromis de vente
Forum fermé
Posté - 14 févr. 2005 : 18:17:50
