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Bonjour Mon problème est le suivant : imaginez une maison en bordure de rue, une autre maison derrière, ces maisons sont séparées par une courette (environ 50m2) appartenant à la maison de devant, pour compliquer l'affaire, la maison de devant est séparée en 2, chaque partie appartenant à des propriétaires différents au milieu de cette maison un couloir pour accéder à la maison de derrière, le couloir est excessivement spacieux, mais la porte de sortie sur la cour ne fait pas plus 1,8m de haut et a une largeur utile de 62cm (largeur réelle 1m) à cause d'un escalier qui gêne le passage et ne permet donc pas de faire rentrer de petits engins dans la cour. Je suis acqéreur et héritière de l'ensemble de la maison de devant, mais j'ai demandé à la propriétaire du fonds dominant de déplacer le couloir sur le côté, il ne veut pas, car je ne peux pour des raisons techniques (fenêtre) lui laisser plus d'1,20m de large (c'est vrai que le couloir actuel est plus large), mais les portes permettront un passage plus commode puisqu'elles auront des tailles standard, ce qui facilitera les travaux chez le fonds dominant, quant à moi je donne une unité à la maison de devant. La solution amiable étant fortement compromise, pensez-vous que le juge me donnera raison ? Merci Béotienne
Si j'ai bien compris, vous êtes propriétaire de tout sauf de la maison de derrière. Le couloir d'accès à la cour (les deux vous apartenant) permet un passage vers la maison du fond (qui n'est pas à vous).
Vous devez donc une servitude pour enclave à votre voisin de derrière.
Si c'est bien ça, alors, vous pouvez tout à fait déplacer et modifier ce passage en vous appuyant sur l'article 701 du Code Civil: [quote]Article 701
Le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage, ou à le rendre plus incommode. Ainsi, il ne peut changer l'état des lieux, ni transporter l'exercice de la servitude dans un endroit différent de celui où elle a été primitivement assignée. Mais cependant, si cette assignation primitive était devenue plus onéreuse au propriétaire du fonds assujetti, ou si elle l'empêchait d'y faire des réparations avantageuses, il pourrait offrir au propriétaire de l'autre fonds un endroit aussi commode pour l'exercice de ses droits, et celui-ci ne pourrait pas le refuser.[/quote] A votre place, j'adresserai un courrier RAR à votre voisin lui signifiant que, sur la base de cet article, vous allez effectuer des travaux d'agrandissement de passage et que ces travaux dureront X temps.
Merci Pégase pour votre réponse, je ne suis pas encore propriétaire de cette maison de devant, je ne suis pour le moment que indivisaire pour 1/4 sur la moitié de mon père et 1/20 pour la moitié d'une tante et c'est ce qui pose problème car la mère de la propriétaire de la maison arrière est indivisaire avec moi dans la partie ou j'en ai 1/20, et bien sûr la mère et la fille marche la main dans la main ce qui fait que je posséderais (dans qq semaines j'espère)toutes les parts de cette maison sauf celle de ma tante très agée qui ne veut pas me les céder si je modifie le passage. Par ailleurs ce passage résulte d'une convention : la succession de mes grand-parents, la division d'un seul et même bien en 3 lots en 1954. Je vais encore essayer de négocier.
Dans ce cas, je ne suis malheureusement plus compétent car il s'agit plus d'un problème d'indivision qu'un problème de servitude.
Ceci dit, lorsque vous serez indivisaire majoritaire de la partie incluant le couloir (si tel devient le cas) alors vous pourrez faire ce que je vous ai proposé dans ma première réponse.
passage au milieu d'une maison déplacement sur le
Forum fermé
Posté - 14 févr. 2005 : 18:48:25
