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bonsoir, lors de la signature de notre contrat de construction, notre constructeur s'était vanté de ne pas sous traiter le gros oeuvre et d'avoir sa propre équipe d'ouvriers. ce qui avait renforcé notre choix pour cette entreprise. hors aujourd'hui ils nous annoncent que le gros oeuvre sera sous traité, ils ne nous disent pas par qui et ni la raison! en ont ils le droit? merci
la loi sur la sous traitance oblige l'entrepreneur principal a obtenir l'accord écrit du maître d'ouvrage sur de nombreux points : > choix de l'entreprise, > conditions de paiement, > assurez-vous que les ouvriers sont normalement déclarés, en cas de travail au noir, vous pouvez être poursuivi pour complicité, > exigez d'avoir en main les plices d'assurances "décennales, et responsabilité civile chantier), > son inscription au registre des métiers et ses certificats de qualification. Si vous n'avez pas confiance, et si aucune clause du contrat de construction ou de louage d'ouvrage ne le prévoit, vous êtes en droit de refuser toute sous traitance? N'oubliez pas de la signifier par courrier recommandé avec AR.
merci ad-honores! on va se renseigner pour savoir que dit notre contrat. on a envoyé un courrieur lr/ar ce matin pour demander des explications. d'autant plus qu'on nous a jute dit par téléphone que le gros oeuvre allait être sous traité. qd on a demandé pq, ils nous ont dit : parce que des fois c'est comme ça! et on ne connait même pas le nom de l'entreprise!
Le maître d'ouvrage, profane à priori, n'a ni les mêmes droits, ni les mêmes contraintes que dans un classique contrat d'entreprise. A ma connaissance, le constructeur en CCMI n'a pas à rendre compte du choix de ses sous-traitants, ni à les faire agréer.
merci rochar! si je comprends bien, mon constructeur peut faire appel à des sous traitants sans me demander mon avis. et même si c'était un de ses arguments de vente.
C'est mon avis. Concernant l'arguement commercial oral, il n'est pas contractuel.
Et il est fort probable que si votre constructeur propose maintenant de sous-traiter le lot gros-oeuvre, c'est qu'il a un problème d'effectif. Il aurait donc du mal à assurer la réalisation de vos travaux dans de bonnes conditions. Il est peut-être plus intéresant (ou pas plus mal), dans ce cas, d'avoir un sous-traitant.
sous traitance gros oeuvre
Forum fermé
Posté - 14 févr. 2005 : 20:21:22
