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mda
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 14 févr. 2005 : 22:05:02
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Bonjour,
j'ai un pb avec mon syndic L'AG 2004 s'est tenue de 20h à 22h40, et il me facture 730 euros ! 2h de 18h à 20h (166 E) 2h de 20h à 22h (182 E) 1h de 22h à 23h (112 E) En plus, comme ils sont venus à deux, il facture aussi 5h d'une personne supplémentaire (277 E) Comme je me suis étonné de ce coût exorbitant, il me rappelle de lire le contrat, et que les heures non-ouvrables commencent à 18h.
Si je comprends bien, du fait d'avoir fixé notre AG à 20h (ce que nous faisions depuis 20 ans avec les syndics précédents, sans surcoût), nous avons déjà avant même d'ouvrir l'AG, un coût de : 2*(83+55)=276 E pour la tranche 18h-20h
Mes questions : - est-ce légal ? (le contrat distingue les trois tranches horaires mais ne précise pas qu'on doit payer la 1ère de toutes façons...) - que puis-je faire ? Merci de vos conseils
mda
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Edité par - mda le 14 févr. 2005 22:23:09 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 15 févr. 2005 : 10:02:09
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Votre assemblée a commencé à 20 h pour se terminer à 23 h
Vous devez trois heures au taux des heures non ouvrables et éventuellement pour deux personnes, mais pas 5 heures.
La mention des heures de 18 à 20 h est applicable à une assemblée qui dure de 18 à 21 h.
Si votre syndicat ne dépasse pas 40 lots, placez vos assemblées plus tôt. Pour vous l'assemblée est une fois par an. Pour les syndics et leurs collaborateurs c'est tous les jours et 20 h n'est pas une très bonne heure. |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 15 févr. 2005 : 23:46:27
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Citation : Initialement entré par mda
Bonjour,
j'ai un pb avec mon syndic L'AG 2004 s'est tenue de 20h à 22h40, et il me facture 730 euros ! 2h de 18h à 20h (166 E) 2h de 20h à 22h (182 E) 1h de 22h à 23h (112 E) En plus, comme ils sont venus à deux, il facture aussi 5h d'une personne supplémentaire (277 E) Comme je me suis étonné de ce coût exorbitant, il me rappelle de lire le contrat, et que les heures non-ouvrables commencent à 18h.
Si je comprends bien, du fait d'avoir fixé notre AG à 20h (ce que nous faisions depuis 20 ans avec les syndics précédents, sans surcoût), nous avons déjà avant même d'ouvrir l'AG, un coût de : 2*(83+55)=276 E pour la tranche 18h-20h
Mes questions : - est-ce légal ? (le contrat distingue les trois tranches horaires mais ne précise pas qu'on doit payer la 1ère de toutes façons...) - que puis-je faire ? Merci de vos conseils
mda
Les syndics ont aussi une vie, une famille. Ils leur arrive de travailler la journée......... Et du lundi au vendredi.............. Les honoraires demandés me semblent normaux compte tenu des horaires inadmissibles imposés par vous !
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mda
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 25 févr. 2005 : 21:58:59
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Bon, je maintiens ma position : rien dans notre contrat ne permet au syndic de facturer les heures de 18 à 20h quand l'AG commence à 20h.
Mais il est vrai que mon syndic soutient la position exactement inverse : pour lui les heures non-ouvrables commencent à 18h, et donc on les lui doit !!!
Je ne sais pas vraiment comment en sortir. Quelqu'un a-t-il une idée ? Merci de vos remarques... |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 26 févr. 2005 : 00:04:20
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Bien sur que les heures non ouvrables commencent à 18 h
Mais l'observation ne vaut que si l'assemblée commence à 18 h !!!!
Avec une assemblée à 20 heures, le syndic est prudent s'il dine à 19 heures. Mais vous ne le le payez pas pendant qu'il dine !!!
Mais il faut dire que les assemblées à 20 heures ce n'est pas l'idéal et sur ce point air jordan n'a pas tort. S'il y a 120 copropriétaires, passe encore. S'il y en a 30, c'est à eux de faire un petit effort pour l'horaire de l'assemblée. |
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mda
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 26 févr. 2005 : 09:33:21
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Je suis d'accord avec JPM, mais maintenant, le syndic présente des comptes avec 2x2h facturées en trop sur 2004, et 1x2h facturées en trop sur 2003. Comment l'empêcher d'encaisser ces sommes indues ? |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 26 févr. 2005 : 11:26:47
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Commencez par le menacer de refuser d'approuver les comptes pour la prochaine AG ainsi que le refus du quitus. Le non respect d'une clause de son contrat pourrait engager sa responsabilité contractuelle qui serait éventuellement recherchée par le prochain syndic que vous nommerez. Avez vous voté un mandat de trois ans ou un an ? |
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mda
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 26 févr. 2005 : 19:21:56
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Notre mandat est de 1 an et s'achève le 25 avril. Je l'ai menacé de ne pas voter le quitus mais cela n'a pas l'air de l'émouvoir |
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VIVOU
Pilier de forums
203 réponses |
Posté - 26 févr. 2005 : 19:42:25
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Une petite question vous parlez de vous et les autres que font ils. Je pense que vous êtes Président donc de ce fait vous pouvez demander au syndic de commencer votre AG à 18:00 de plus sur la commune ou se trouve le bien. Donc vous avez pas beaucoup de déplacement, c'est lui qui se déplace. Il faut quand même faire un effort pour venir à l' AG c'est la moindre des choses. A moins d' habiter assez loin. |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 26 févr. 2005 : 21:16:19
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Citation : Initialement entré par mda
Notre mandat est de 1 an et s'achève le 25 avril. Je l'ai menacé de ne pas voter le quitus mais cela n'a pas l'air de l'émouvoir
Le non renouvellement de son mandat peut être une menace plus sérieuse; La recherche de sa responsabilité aussi. |
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mda
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 27 févr. 2005 : 08:37:41
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Je réponds aux 2 remarques précédentes :
- j'ai consulté les autres copropriétaires bien sûr, qui partagent mon avis, mais sont divisés sur les mesures à prendre : certains disent qu'on peut changer de syndic, mais qu'on n'est pas sûr de tomber sur un quelqu'un de plus scrupuleux.
- pour cette nouvelle AG 2005, nous avons fixé la réunion aux heures ouvrables, pour éviter un nouveau surcoût
- en constatant notre désaccord sur la facturation de la tranche 18h-20h, j'ai demandé au syndic de ne pas envoyer tout de suite la convocation de la nouvelle AG, pour consulter les copropriétaires. S'ils étaient d'accord, nous pourrions consulter un autre syndic, pour pouvoir le menacer de non-renouvellement de mandat.
- ce que j'envisage aussi, c'est de mettre par écrit le calcul qui me paraît correct, le diffuser à tout l'immeuble, et de payer notre dernier appel de charges en en réduisant le montant en conséquence.
- je ne comprends pas bien ce que vous appelez recherche de sa responsabilité ? |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 27 févr. 2005 : 22:52:04
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Citation : Initialement entré par mda
- ce que j'envisage aussi, c'est de mettre par écrit le calcul qui me paraît correct, le diffuser à tout l'immeuble, et de payer notre dernier appel de charges en en réduisant le montant en conséquence.
Dans ce cas, que l'AG ne donne pas quitus de sa gestion, et n'approuve pas ses comptes. Car dans le cas contraire vous enterinez tout ! |
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