****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
je viens de recevoir la convocation à l'assemblée générale. parmi les documents fournis je ne trouve pas la balance générale. Est-ce normal? Par ailleurs, il semblerait que pour ajouter un ordre du jour complémentaire, la loi ait changé. Encore dernièrement, nous avions huit jours après la première présentation (en rar) de la convocation. Il semble que depuis le décret du 27.05.04 on puisse ajouter un ordre du jour 20 jours au moins avant la tenue de l'assemblée; encore faudrait 'il que l'on recoive la lettre à temps. Pouvez vous m'éclairer pour me dire ce qu'il en est exactement?Merci par avance.
Il me semble bien cependant que depuis septembre 2004, les copros peuvent demander un ordre du jour complémentaire durant toute l'année de l'exercice; voir loi SRU 2000 sur "www.legifrance.gouv.fr" qui modifie les loi du 10 juillet 1965 et du 22 mars 1967 à +
Depuis le 1er septembre 2004 il n'y a plus d'ordre du jour complémentaire article 10 du décret du 17 mars 1967(modifié par l'article 6 du décret du 27 mai 2004).Pour trouver ce dernier décret voir sur ce site ou sur légifrance.gouv.fr le JO du 4 juin 2004. Vous pouvez maintenant notifier,à tout moment, au syndic les questions que vous souhaitez voir inscrire à l'ODJ de la prochaine AG. Certains syndics appel état des dettes et créances ce que peut être vous appelez balance ( Actif - Passif)
assemblée générale
Forum fermé
Posté - 29 janv. 2005 : 11:27:08
