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Nous avons réceptionné notre villa il y 16 mois (Maisons Vertes , CCMI). Nous avions retenu les 5% à la réception du fait de malfaçons dans la toiture. Le constructeur n’a pas levé les réserves. Pour notre part nous n’avons pas engagé d’action en justice (long, coûteux, pénible). Cependant le constructeur refuse de nous fournir l’attestation définitive de dommage ouvrage et les attestation décennale des sous-traitants. Celui-ci prétexte que temps que l’on considère que les réserves ne sont pas levées, il ne peut pas connaître tous les sous-traitants et donc nous fournir ces documents. Il me semble que cela ressemble à du chantage. Quant est-il exactement ? Devons nous engager une action en justice pour obtenir c’est documents ? Merci pour vos réponses.
chantage dommage ouvrage?
Forum fermé
Posté - 15 févr. 2005 : 10:31:01
