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Exact, confirmé par le décret 87-712 (du 26 aout 87) concernant les entretiens locatifs que vous trouverez sur le site
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI
Oui, mais quid si le conduit d'évacuation commun à 2 appartements est bouché plus bas, dans les communs, ce qui fait que lorsque l'un des 2 tire la châsse ça ressort chez l'autre. J'aieu le cas il y a 3 ans dans mon immeuble lcatif entre les 2 locataires du 1er étage. Il est apparu que les canalisations avaient été posées avec des angles trop pointus, d'où apparition d'un gros bloc de tartre qui bouchait tout avec le papier et les matières, à hauteur d'un coffrage dans le hall d'entrée. J'avoue qu'en tant que bailleur commun, les installations de WC ayant été faites à ma demande 20 ans + tôt pour sortir de la loi de 48, je me sentais responsable et j'ai payé les travaux. Ai-je eu tort ??? J'ai suivi ma conscience...
Votre conscience vous a permis d'agir dans le même sens que la loi de 89, art. 7 d). "Le locataire est obligé : de prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par le décret en Conseil d'État, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure"
WC bouché
Forum fermé
Posté - 15 févr. 2005 : 13:54:05
