| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
pepiloumba
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 15 févr. 2005 : 14:17:31
|
Bonjour,
je viens de recevoir le décompte annuel des charges suite à la cloture de l'exercice 2004.
Il apparait sur le décompte détaillé le paiement d'une assurance pour l'année 2003.
Le syndic a t-il le droit d'imputer sur les charges 2004 des charges oubliées en 2003 ?
Merci de votre réponse
|
|
Signaler un abus
|
|
|
fbou
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 15 févr. 2005 : 14:25:28
|
J'ai bien peur qu'une décision de 2003 puisse être payé sur un exercice postérieur. En effet, le paiement de la facture a sans doute été retardée et ce syndic ne vous l'a pas fait payer avant de l'acquitter !!!
De plus, je pense que votre syndic a du faire apparaitre lors de la régularisation des charges de fin d'année une rétrocession du à cette assurance non réglée. Est-ce le cas ? |
Signaler un abus  |
|
|
pepiloumba
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 15 févr. 2005 : 14:34:21
|
Désolée de mon ignorance mais qu'est ce qu'une rétrocession du à cette assurance non réglée ??
De plus il ne s'agit pas d'une facture suite à un sinistre mais simplement la cotisation annuelle pour l'assurance de la copropriété donc qui doit être réglée en début de période (à savoir le 01/10/2003). |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 15 févr. 2005 : 14:53:52
|
Un peu de réflexion SVP !!!!
La cotisation est payée en début de période le 1/10/2003 !
Quelle période couvre-t-elle ? un an du 1/10/2003 au 30/09/2004
Les charges de copropriété sont soumises à la règle du rattachement à l'exercice. Donc la prime est rattachée pour les 3/4 au moins à l'exercice 2004.
Il est possible que le syndic ait tout mis sur 2004, comme il avait peut être mis la précédente sur 2003.
Mais il est possible qu'il ait appliqué la règle strictement : 1/4 en 2003 et 3/4 en 2004.
Et il faudrait tenir compte des dates de début et de fin de l'exercice, que j'ignore !!!
Quoiqu'il en soit il n'y a pas d'anomalie majeure.
|
Edité par - JPM le 15 févr. 2005 14:55:42 |
| Signaler un abus |
|
|
pepiloumba
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 15 févr. 2005 : 15:02:26
|
Quel ton désagréable !!!
Si je pose la question c'est que le syndic fait apparaitre sur l'exercice 2004 à la fois la totalité de la cotisation 2003 et la totalité de la cotisation 2004.
Aucune charge de ce poste n'apparait en 2003, les 2 années entières sont prélevées sur 2004.
je ne suis peut être pas un syndic prof mais je ne suis pas complètement idiote comme le laisse à penser votre réponse.
|
| Signaler un abus |
|
|
fbou
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 15 févr. 2005 : 15:05:51
|
En 2003, lors du vote du budget prévisionnel 2003, l'assurance devait en faire partie.
Lors des appels de fonds de l'année 2003, vous avez normalement payé l'assurance prévu au budget.
La rétrocession est donc la somme que le syndic a reçu de votre part (lors des appels de fonds), mais non dépensée car non réglée sur l'exercice 2003.
S'il vous demande de payer à nouveau cette assurance 2003 en 2004, c'est qu'il vous a rendu le trop perçu ?!?
Si ce n'est pas le cas, l'assurance était-elle au budget 2003 (regardez simplement les comptes de copropriété pour en être certain) ?
|
| Signaler un abus |
|
|
fbou
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 15 févr. 2005 : 15:09:27
|
Je suis complètement d'accord avec JPM, mais le problème est que l'assurance fait partie du budget ???
|
| Signaler un abus |
|
|
P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 15 févr. 2005 : 16:14:33
|
| Tant que les comptes n'ont pas été approuvés, ils peuvent être rectifiés. Les comptes doivent correspondre à la réalité. Le coût de l'assurance pour l'année 2003 doit apparaître sur les comptes de l'année 2003. D'une façon générale, ce qui a été consommé lors d'un exercice doit faire l'objet d'écritures comptables sur cet exercice. Lorsqu'il n'est pas possible de passer des écritures définitives, parce que des factures sont en attente par exemple, on constitue des provisions, et cela même si les montants des dépenses ne sont pas encore exactement connus : c'est le principe de la comptabilité d'engagement qui est maintenant de règle. La correction éventuelle se fera bien sûr sur l'exercice suivant. Il faudra beaucoup de temps aux syndics pour s'adapter. Il est vrai que cela alourdit le travail, mais c'est la seule façon d'obtenir des comptes vraiment cohérents. |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
décompte de charges
Forum fermé
