|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
RUN
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 15 févr. 2005 : 19:09:32
|
Notre copropriété est gérée par un syndic désigné en AG en août 2003 pour faire suite au syndic provisoire désigné intialement (2002) par le promoteur. A ma connaissance, le contrat de syndic n'a cependant jamais été signé et je suis pourtant président du conseil syndical depuis cette même AG d'août 2003... Le modèle de contrat présenté en août 2003 prévoyait une durée d'un an. La dernière AG convoquée par ce syndic remonte à mai 2004.
Nous souhaitons de nouveau changer de syndic. Comment faire ?
Peut-on considérer que notre syndic est légitime même sans contrat signé ? Dans ce cas, quel serait le terme de ce "contrat" et quand solliciter une nouvelle AG pour destituer le syndic ?
Si notre syndic n'est pas légitime, qui peut convoquer une nouvelle AG pour en désigner un autre ? Devons-nous alors des indemnités à notre "pseudo-syndic" ?
Merci d'avance de vos lumières
|
|
Signaler un abus
|
|
|
amchap
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 15 févr. 2005 : 21:27:01
|
Bonsoir,
Quelle était la date d’expiration du contrat présenté lors de votre AG d’août 2003 ?
Lors de votre AG de Mai 2004, un nouveau contrat a-t-il été présenté et accepté par l’AG et quelle est sa date d’expiration ?
Si vous avez voté un contrat d’un an, son échéance est donc cette année. Dans ce cas, il serait peut être plus sage d’attendre l’échéance du contrat pour remplacer votre syndic. En effet, pour une destitution, il faudrait prouver une faute grave de votre syndic, si vous ne pouvez pas, le syndic serait en droit de vous demander des dommages et intérêts.
Voir lien ci-après : http://sos-net.eu.org/copropriete/2/2-3.htm
Puis aller dans : Contrôle - responsabilité - recours – revocation et sélectionner la rubrique : comment changer de Syndic – désigner et révoquer un syndic.
En ce qui concerne une convocation pour AG, vous pouvez consulter la loi du 10 juillet 1065 et le décret du 17 mars 1967 sur ce site avec lien suivant :
http://www.universimmo.com/accueil/unijur000.asp
Si vous souhaitez remplacer votre syndic, il convient de vous y prendre à l’avance et d’obtenir d’autres propositions de contrats qui devront être soumis à l’AG de 2005 appelée à voter un nouveau contrat.
Il faudra bien étudier les contrats qui vous seront soumis et faire modifier les clauses qui ne vous conviennent pas avant de les joindre aux convocations d’AG. Les syndics n’acceptent pas facilement, voire pas du tout, de rediscuter des points de contrat le jour de l’AG.
Il n’est pas certain que la nomination de votre syndic puisse être remise en cause compte tenu d’un contrat non signé, ce dernier ayant été accepté par l’assemblée générale.
Attendez les remarques d’autres contributeurs plus avertis.
Cordialement,
Amchap
|
Signaler un abus  |
|
|
amchap
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 15 févr. 2005 : 23:17:34
|
J'ai oublié de vous préciser, que par correction, il conviendra de prévenir votre syndic actuel de votre intention de ne pas renouveler son contrat, pour que le "passage de témoin" se passe le mieux possible, et ne pas le mettre devant le fait au dernier moment.
Lors de l'AG, faire attention à la désignation du secrétaire de séance, ne pas désigner le syndic si vous avez décidé de ne pas donner suite à son contrat, il pourrait quitter la séance lors de la désignation de son successeur.
Vous trouverez beaucoup de conseils à ce sujet sur ce site.
Bonne soirée,
Amchap
|
| Signaler un abus |
|
|
Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 15 févr. 2005 : 23:50:33
|
Run,
Amchap a raison : le fait que le contrat de syndic n'ait pas été signé après l'AG de mai 2004 n'empêche pas qu'il soit pleinement valide si l'AG l'a bien adopté et que ceci a été bien consigné au PV de cette AG.
Marc |
| Signaler un abus |
|
|
RUN
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 16 févr. 2005 : 17:42:00
|
Merci beaucoup à tous de vos réponses.
L'AG a élu le syndic actuel le 26 août 2003 en remplacement du syndic provisoire (il s'agissait de la première AG de la copropriété). Cette élection est dûment enregistrée dans le PV de l'AG, qui ne précise cependant pas la durée du mandat confié au syndic élu.
Le modèle de contrat remis par le syndic élu lors de l'AG mentionne à l'article "Durée du contrat" que "Le présent contrat est consenti et accepté pour une durée d'une année commençant le .....".
Lors de la deuxième (et dernière) AG en mai 2004, le renouvellement du syndic n'a pas été évoqué, ni la signature du contrat.
Faut-il considérer que le contrat "fictif" commence à la date de la première AG (26/08/03) et se termine donc au 26/08/04 ? Dans ce cas, je présume que je suis fondé à demander au syndic de réunir la copropriété avec à l'ordre du jour :
1) Renouvellement (ou destitution ?) du syndic
2) Election du syndic (en joignant à la convocation plusieurs propositions de contrats d'autres syndics)
Le syndic peut-il exiger des honoraires même sans contrat (le montant figurait dans le modèle proposé lors de l'AG) et, si oui, jusqu'à quelle date (août 2004 ou la date de la prochaine AG) ?
Encore merci de vos contributions,
Run |
| Signaler un abus |
|
|
amchap
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 16 févr. 2005 : 22:00:32
|
Bonsoir,
A vous lire, j’en déduis que les fonctions de votre syndic se sont terminées le 26 Août 2004 et que de ce fait, il n’est plus habilité à convoquer une nouvelle AG. Il n’y a pas de tacite reconduction de contrat de syndic, vous n’avez donc plus de syndic. Voir ci-dessous si cet article vous aide sur la procédure à suivre (site sos-net.org que je vous ai déjà indiqué).
Citation :
Que se passe-t-il en cas d'annulation du mandat du syndic ?
Base légale : art. 18 Loi 10 juillet 1965, art. 30, 49 Décret 17 mars 1967
Rappelons que le mandat du syndic est un mandat personnel. Le syndic ne saurait donc se faire substituer sans le consentement de l'assemblée générale, sous peine de nullité (sauf si la personne substituée est un préposé dont il assume la responsabilité des actes - art. 30 Décret 1967).
Que se passe-t-il alors ?
La copropriété se retrouve sans syndic.
Comme dans le cas général d'empêchement du syndic (maladie, absence...) ou en cas de carence,
• le règlement de copropriété peut prévoir le remplacement pendant un temps limité du syndic défailllant par le président du conseil syndical
• à défaut, l'art. 18 Loi 1965 (in fine) prévoit qu'un administrateur provisoire peut être désigné par décision judiciaire. L'art. 49 Décret 1967 précise que le syndic en fonction peut être assigné par tout intéressé, donc même par un non copropriétaire (locataire, tiers), devant le président du Tribunal de grande instance stautuant en matière de référé, en vue de la désignation d'un administrateur provisoire de la copropriété. La demande de nomination d'un administrateur provisoire doit cependant être fondée sur un motif sérieux (TGI Paris 04/01/1969 - A.J.P.I. 1970-230).
• l'ordonnance fixe la durée de la mission de l'administration provisoire ; sauf si cette ordonnance la limite expressément à un ou plusieurs objets, la mission ainsi confiée est celle qui incombe aux syndics ordinaires. Sauf s'il y a urgence à faire procéder à l'exécution de certains travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble et aux fonctionnement des services d'équipement communs, la demande ne sera recevable que si vous justifiez d'une mise en demeure adressée au syndic et demeurée infructueuse pendant plus de huit jours. Cliquez ici pour un exemple de mise en demeure
Concernant l’ordre du jour, c’est le n°2 qui est correct. Le terme « renouvellement » n’est plus admis.
Concernant les honoraires, ils ne devraient (à mon avis) ne correspondre qu’à la période mentionnée dans le contrat, soit jusqu’au 26 août 2004.
J’espère que ma contribution n’aura pas été inutile, mais compte tenu de votre cas, des avis de contributeurs plus émérites seraient sans doute nécessaires.
Cordialement et bonne soirée,
amchap
|
| Signaler un abus |
|
|
amchap
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 16 févr. 2005 : 22:09:47
|
Je reprends ce que j'ai indiqué plus haut :
Citation :
Concernant les honoraires, ils ne devraient (à mon avis) ne correspondre qu’à la période mentionnée dans le contrat, soit jusqu’au 26 août 2004.
Mais je pense que votre syndic a quand même effectué des diligences jusqu'à ce jour et en effectue encore ? Il ne faudrait peut-être pas totalement les ignorer.
amchap |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Contrat de syndic non signé
Forum fermé
