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Je réside dans une petite copropriété (4 appts) et je suis quasiment le seul occupant à temps complet et donc celui qui consomme le plus d'eau (environ 3/4 de la consommation globale).
Or il a été constaté une différence importante entre le relevé de consommation du compteur général de la copropriété et le total des consommations des compteurs divisionnaires de chacun des copropriétaires sans que l'on sache pour l'instant les raisons de cette différence (fuite d'eau, dates de relevé différentes etc).
Ma question est donc la suivante:
Comment doit etre affecté la différence entre le total des consommations? Au prorata de la consommation de chaque copropriété ou en fonction de ses tantièmes?
Existe t-il un texte de droit qui traite de ce sujet sachant que le règlement de copropriété est muet sur ce point.
Si le règlement de propriété est muet sur le problème la clé de répartition reste obligatoirement celle des charges générales, c'est à dire les tantièmes. Ce qui au demeurant reste logique.
Mais si le différentiel est important il faut faire vérifier les éventuelles micro-fuites de toutes les installations.
histoire d'eau
Forum fermé
Posté - 15 févr. 2005 : 22:28:00
