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Je suis en copropriété horizontale (2 pavillons sur un terrain de 450 m2. J'ai actuellement un règlement de copropriété qui n'est plus à jour et qui correspond à une copropriété HORIZONTALE et VERTICALE et qui donc ne permet de faire aucune modification de son pavillon sans l'accord de l'autre propriétaire de pavillon (modification de façade, surélévation, etc...)
La loi SRU récente permet elle l'obligation de remettre à jour les réglements de copropriété dans ce type de cas et est il possible de faire modifier ce règlement de copropriété pour qu'il ne concerne que la partie horizontale de la copropriété (étant entendu que l'autre copropriétaire n'est bien sûr pas d'accord pour effectuer ces modifications). Si oui, est-il possible de faire cette modification aux propres frais de l'un des copropriétaires ? Si vous avez eu une expérience similaire, merci de me transmettre votre avis.
Dans une copropriété à deux, si vous êtes d’accord, vous pouvez tout faire, et si vous ne l’êtes pas, vous ne pouvez rien décider (règle du butoir : personne n’a la majorité, même à l’article 24)…
Il n'y a que deux voies de sortie en cas de désaccord systématique de l'autre copropriétaire : l'administration judiciaire (mais je n'ai jamais eu de retour de personne y ayant fait appel) et l'action en justice pour abus d'égalité, au Tribunal de Grande Instance, avec tous les frais que cela entraîne (minimum 1500 euros s'il n'y a pas d'appel).
bonjour je trouve qiue c'est grave d'être en copro à 2 et ne pas s'entendre
Tout dépend sur qui on tombe.... Je suis dans le même cas et mon avocat m'a dit que la co-propriété à deux était ce qui avait de pire. Qu'il vallait mieux vendre...
problèmes de copropriété HORIZONTALE
Forum fermé
Posté - 13 janv. 2003 : 14:05:10
