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 Sujet  |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
 Posté - 09 avr. 2005 : 11:58:28
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"une expérience longue et fructueuse dans le commerce" vous permet de présenter une VAE pour obtenir un diplôme en rapport avec votre expérience. Il s'agit de présenter un dossier, non de passer un examen. Renseignez vous au rectorat.
jcm |
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Pascal745
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 11 avr. 2005 : 09:32:56
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Bonjour
est-ce que quelqu'un saurait ou trouver la liste exacte des diplômes reconnus par l'Etat pour l'obtention de la carte? Moi même je suis diplômé de l'escem de Tours-Poitiers et impossible d'avoir un réponse de la prefecture avant un mois et demi voire deux mois.
Pascal |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 11 avr. 2005 : 10:57:47
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Elle n'existe tout simplement pas. Certaines préfectures en ont fait une à leur sauce.
La seule solution est d'écrire à la préfecture ; mis dans votre cas à priori ça devrait être bon.
jcm |
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Pascal745
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 11 avr. 2005 : 11:53:39
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| Merci beaucoup JCM pour votre réponse rapide. Toutefois, je suis trés surpris de l'inexistence d'une telle liste. Il ne me reste plus qu'à croiser les doigts! |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 11 avr. 2005 : 14:52:58
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Ca fait 20 ans que je la cherche, j'ai fini par me faire une raison...
jcm |
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Pascal745
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 11 avr. 2005 : 15:35:02
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En fait, je suis retourné à la prefécture. Et la personne responsable m'a certifié qu'il y avait un site recensant toutes les diplômes des ecoles qui ont reçu l'agrément de l'état (car selon ses dires, pas toutes les ecoles de commerce en beneficieraient). Il a terminé en disant que je trouverais ça sur le net en tapant qqchose comme " accreditation, homologation etc" dans un moteur de recherche."
Super! Et merci...de rien. J'ai peur que seules soient agréees les grandes ecoles parisiennes. |
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Djaahz
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 12 avr. 2005 : 17:11:25
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Tenez-nous au courant si possible :)
Pour ma part, j'ai été embauché en contrat de profesionnalisation par Laforet, et je vais suivre une formation en alternance sur 7 mois pour obtenir une carte.
Johann |
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leo66
Pilier de forums
954 réponses |
Posté - 13 avr. 2005 : 07:55:40
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et cela suffit pour avoir la carte.... renseigne toi bien ! tu as quel niveau d'étude ?
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rem20
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 13 avr. 2005 : 13:23:34
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| moi j'ai un bts commerce internationnal et j'ai la carte. |
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TLAM
Pilier de forums
245 réponses |
Posté - 14 avr. 2005 : 21:53:48
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Bonjour,
Je rejoins tout juste ce forum et je souhaiterais obtenir une réponse au sujet de l'obtention de la carte verte. En effet je souhaite ouvrir une agence en franchise en utilisant la carte professionnelle verte d'une personne qui en est titulaire. Si je lis le décret ci-dessous, puis-je obtenir cette carte même si je crée une EURL et si je ne bénéficie donc pas du staut de salarié?
Modifié par Décret 93-199 1993-02-09 art. 3 JORF 13 février 1993.
Les personnes qui, sans être titulaires de la carte professionnelle, assument la direction de l'entreprise, telles que les gérants, mandataires ou salariés, ou celle d'un établissement, d'une succursale, d'une agence ou d'un bureau, ont à justifier de leur aptitude professionnelle dans les conditions prévues à l'article 11 ou dans celles prévues aux articles 12 et 13, ou à l'article 14, avec un temps d'activité réduit de moitié.
Merci de votre réponse
TL |
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titinne
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 22 avr. 2005 : 16:10:39
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bonjour à tous...
une énième question sur ce même sujet.
j'envisage de monter une agence avec un associé.
je suis actuellement assistante commerciale ds l'immo depuis 3a et l'autre personne est vrp négociateur ds l'immo depuis 2a.
pourrons nous prétendre (l'un ou l'autre, ou les deux...) à une carte professionnelle?
merci de votre réponse... |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 23 avr. 2005 : 02:24:52
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Non, sauf si vous avez le bac, puisque bac + salarié un an permet d'avoir la carte.
jcm |
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TLAM
Pilier de forums
245 réponses |
Posté - 23 avr. 2005 : 22:49:12
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Bonsoir,
Je reviens sur ce sujet et principalement sur cette notion de salarié. En effet si je créé mon agence immobilière et que je suis gérant majoritaire je ne relève donc pas du régime des salariés. Je ne rentre à priori pas dans la catégorie des ayants droits à cette carte verte compte-tenu que mes diplômes et mon expérience ne correspondent pas aux termes de la loi Hoguet (bac +3 et 10 ans d'expérience en tant que cadre en industrie). Puis je prétendre au bout d'une année (ou plusieurs années) de travail dans l'immobilier sous carte verte de quelqu'un d'autre à obtenir cette carte verte ou le régime des travailleurs non salariés et réellement un obstacle?
TL |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 23 avr. 2005 : 23:41:52
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Vous êtes gérant, vous n'avez pas la capacité pour avoir la carte pro, peu importe que vous soyez salarié ou non par votre structure puisqu'elle ne peut avoir la carte professionnelle.
Par contre rien ne vous empêche effectivement d'être gérant majoritaire d'une structure et salarié d'une autre.
jcm |
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james69
Pilier de forums
369 réponses |
Posté - 24 avr. 2005 : 17:57:07
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| et alors si la personne est gérante et salarié pendant un an et qu'elle se "fait prêter" le diplome par qqn pour avoir la carte au bout d'un an, est ce possible ? |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 24 avr. 2005 : 19:29:46
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Difficile de se faire "prêter" un diplôme...
La réponse est : si vous êtes salarié pendant un an par une structure titulaire de la carte alors que vous avez le bac, c'est bon. Pour qu'une structure puisse avoir la carte, le gérant doit avoir la capacité (diplôme et/ou ancienneté)
Il n'existe pas de gérant "de paille", ce n'est pas une notion juridique... En cas de problème, c'est le gérant qui trinque.
jcm |
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TLAM
Pilier de forums
245 réponses |
Posté - 24 avr. 2005 : 20:53:19
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Tout d'abord merci pour vos réponses.
Il y a tout de même quelque chose de pas très clair dans mon esprit. Je ne souhaite en aucun cas être gérant de "paille" mais belle et bien créer ma propre agence. Si j'ai bien compris vos explications cette situation de travailler sous couvert d'une carte verte a qui je verserais un pourcentage du C.A ne peut en aucun cas me permettre d'atteindre l'année d'expérience nécessaire à l'obtention de cette carte?
Même si je souhaite embaucher du personnel, la situation que vous proposez être gérant et salarié dans une autre structure n'est pas évidente dans la mesure ou je dois impérativement faire moi-même du C.A pour que mon entreprise vive.
Merci pour vos commentaires et explicxations sur ce sujet qui me parait compliqué.
Tlam
TL |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 24 avr. 2005 : 22:26:38
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Citation :
Initialement entré par TLAM
Si j'ai bien compris vos explications cette situation de travailler sous couvert d'une carte verte a qui je verserais un pourcentage du C.A ne peut en aucun cas me permettre d'atteindre l'année d'expérience nécessaire à l'obtention de cette carte?
TL
Ce n'est pas ce que j'ai dit.
En fait ce que vous voulez c'est rémunérer un gérant qui vous permette d'obtenir une carte verte pour votre société, vous salarier un an et obtenir vous-même la carte ensuite. C'est bon (si vous avez le bac).
Où avez vous pris :
"bac +3 et 10 ans d'expérience en tant que cadre en industrie" ?
C'est bac + 1, ou 10 ans, ou 4 ans si statut cadre, d'emploi par un titulaire de la carte pro sollicitée.
jcm |
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TLAM
Pilier de forums
245 réponses |
Posté - 25 avr. 2005 : 22:02:56
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Tout d'abord merci pour vos précisions et désolé de mon inculture dans ce domaine, mais il est vrai que lorsque l'on est pas dans la partie depuis longtemps, ce n'est pas très simple.
J'ai bien compris qu'il fallait une année en tant que salarié pour le compte d'un détenteur de la carte verte pour y avoir accès. Par contre si je créer une EURL (ce que je souhaite faire), je ne vois pas de moyen légal pour être à la fois gérant unique donc majoritaire et salarié de cette même entreprise. Si je travaille en étant mandaté par une carte verte extérieure à mon entreprise, cela me donne-t-il droit de prétendre à cette carte (principe de la franchise par exemple)?
C'est ce point là qui n'est pas clair dans mon esprit.
Pour le reste, j'ai le bac donc pas de problème. Mon expérience professionnelle me donne certainement le droit à une VAE mais comme il n'existe pas de liste exhaustive des diplômes acceptés, je ne sais pas vers leqiuel je dois me tourner.
Merci encore pour vos réponses
TL |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 25 avr. 2005 : 22:40:02
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Le plus simple serait probablement d'être salarié par un autre titulaire de carte verte tout en en ayant une pour votre structure. Au sein d'un réseau de franchise, cela doit se trouver...
Pour la VAE, c'est votre expérience qui doit vous guider vers un diplôme auquel vous pouvez prétendre. Si vous avez le choix entre plusieurs, tant mieux.
Mais avec le bac, la première solution semble la plus adaptée à votre cas.
jcm |
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obtention d'une carte d'agent immobilier
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