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je suis coproprietaire au premier étage d'un immeuble. Au rdc existe un local commercial qui était occupé par une agence immobiliere. Ce local a été vendu. Le copropriétaire loue le local , des travaux sont en cours pour la création d'un restaurant alors que le réglement de copropriété indique que l'activité du local du RDC ne doit pas entrainer des nuisances comme bruits et odeurs! Que faire . Tous les copro sont contre mais les travaux continuent. Le syndic lambine et demande sans motivation un avis à un avocat.Merci de vos conseils.
Le restau comme l'agence immo relève de l'activité commerciale. Cela est sans aucun doute spécifié au tout début de votre RDC à la rubrique "destination de l'immeuble", qui doit être mixte, habitation et activités commerciales. Il faut vérifier si les activités dites "de bouche" ne sont pas interdites. Les nuisances auquelles fait référence votre RDC sont valables quel que soit le lot en question ! Le propriétaire d'un lot ne peut porter atteinte aux droits des autres propriétaires de lots, c'est une constante, que ce soit pour la chaine à fond de celui d'en dessous, de la fista du voisin de palier, ou de la télé de celui du dessus à 3 heures du matin .... Et je passe sur les talons aiguilles sur le plancher à 6 h du matin ! Les nuisances du restau ne rajoutent rien de plus sur ce droit des autres propriétaires de lots.
Sous réserve des dispositions de votre RDC, votre syndicat, et donc votre syndic, ne peut s'opposer à l'installation de ce restau. Vous ne pouvez, sauf à l'unanimité de tous les copropriétaires, vous opposer au libre usage de chacun des lots, cet usage étant conforme à la destination de l'immeuble définie par le RDC. Tout au plus, compte tenu ici des nuisances prévisibles, pouvez vous imposer l'isolation phonique des locaux ainsi que l'installation de conduits pour l'évacuation des vapeurs ou odeurs en particulier du laboratoire, aux frais du propriétaire du lot.
restaurant au rdc
Forum fermé
Posté - 16 févr. 2005 : 23:11:04
