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 Le départ...
 restitution du dépot de garantie
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titimars
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 18 févr. 2005 :  18:14:24  Voir le profil
J'ai restitué les clefs de mon studio fin octobre, mais pour respecter les 2 mois de préavis j'ai payé aussi le mois de novembre.
On m'a dit que le propriétaire avait 2 mois pour me restituer mon dépot de garantie, donc, logiquement il aurait dû me le restituer le 1er février puisqu'il a 2 mois.
N'ayant eu aucune nouvelle de sa part, je lui ai envoyé 1 courrier en date du 27 janvier 2005 où je lui ai demandé de me restituer mon depot de garantie ainsi que de m'envoyer les quittances de loyer de septembre octobre novembre; auquel je n'ai eu aucune réponse.
Donc, 15 jours plus tard, je l'appelle et là il m'annonce qu'il a engagé 1 avocat car pour lui il a été "lésé", et ne compte pas me restituer le dépot de garantie dans l'immédiat; n'ayant pas réussi à relouer son studio il me demande de faire certaines démarches pour l'aider à relouer son studio. Ques dois-je faire?
Il m'a dit par téléphone qu'il allait me rappeler dans la semaine et je n'ai aucune nouvelles et celà fait maintenant 15 jours que je l'ai appelé.

De plus, j'ai un autre problème, ce studio se situait à Marseille et le propriétaire habitait vers Bordeaux, donc, pour le contrat et les états des lieux d'entrée et de sortie, j'ai traité avec le concierge et donc tous les papiers en double exemplaire, je les ai envoyé au proprio en lui demandant de me renvoyer 1 exemplaire; mais il ne l'a pas fait et du coup je me retrouve maintenant sans AUCUN PAPIER.
Que dois-je faire? Le rappeler? Lui faire un nouveau courrier?
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 18 févr. 2005 :  18:39:04  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Votre logement était-il meublé ou non meublé ? Merci de confirmer.

Vous dites "pour respecter les 2 mois de préavis ..." : si non meublé, le préavis est de 3 mois obligatoirement (a moins que le logement soit reloué entre temps). Si meublé, alors conditions énoncées dans le bail.
Le délai de rbt du DG (pour logement non meublé) est bien de 2 mois après la remise des clés.




N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI
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titimars
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 18 févr. 2005 :  19:54:47  Voir le profil
c'était un studio non meublé.

Donc j'aurai dû faire 1 préavis de 3 mois avant de quitter le logement?

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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 18 févr. 2005 :  23:24:37  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Eh oui !
Bien lire la loi que je vous donne en lien, en particulier article 15 -
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les baux d’habitations non meublées (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp )
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 18 févr. 2005 :  23:27:14  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Eh oui !
Bien lire la loi que je vous donne en lien, en particulier article 15 -
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les baux d’habitations non meublées (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp )
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titimars
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 19 févr. 2005 :  00:58:56  Voir le profil
je viens de lire votre article et il mentionne d'un préavis différent lors d'un premier emploi

"Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois."

Pour mon cas personnel, je venais de trouver un emploi sur marseille, habitant dans la drome j'ai pris 1 studio et au bout de 10 jours mon patron a arreté mon contrat pendant la période d'essai. Etant donné que je ne m'en sortais pas financièrement j'ai donc dû quitter ce studio.

Donc, dans ce cas là, mon préavis est de 1, 2 ou 3 mois?

Merci par avance
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titimars
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 19 févr. 2005 :  01:00:01  Voir le profil
et pourriez vous me dire s'il vous plait, si mon propriétaire aurait du déjà me rendre mon dépot de garantie ou si je suis dans mon tort ?
Merci
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