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grouire
Contributeur actif
34 réponses |
 Posté - 18 févr. 2005 : 21:54:11
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Bonjour,
J'ai acheté un bien immobilier l'année dernière.
Je me suis aperçu peu de temps après qu'il y avait un gros vice de construction. La maison a plus de 20 ans, mais des travaux ont été réalisés il y a moins de 10 ans, et le problème vient d'eux.
La maison étant impropre à l'utilisation, j'ai fait jouer la garantie décennale, j'ai donc assigné l'ancien propriétaire en justice laquelle a mandatée un expert judiciaire.
Ce dernier a bien constaté le vice de construction mais préconise une solution qui ne me satisfait pas du tout.
J'ai des écrits de gens professionels et qualifiés qui démontrent par A + B les problèmes qui existent et le moyen d'y remédier (forcément plus onéreux).
Et j'ai mon expert en toute bonhommie qui me dit que c'est trop cher et qui propose une alternative qui n'est autre que du bricolage.
Ma question est la suivante :
Peut on être en désaccord avec un expert judiciaire ?
Si oui, ne fait on pas preuve de mauvaise foi vis à vis de la justice ?
Je pensais que le plus difficile, cela aurait été de démontrer le vice de construction ...
Merci pour vos réponses.
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rochar
Pilier de forums
904 réponses |
Posté - 19 févr. 2005 : 11:26:30
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Vous ne donnez pas suffisamment de renseignements pour avoir une réponse très précise, mais voici quelques informations générales.
Il n'est ni anormal, ni étonnant que vous soyez en désaccord avec les premiers avis d'un expert judiciaire.
C'est le principe du contradictoire, de la discussion, avant diffusion du rapport de l'expert.
Et les juges apprécient particulièrement le fait que les parties aient pu donner leur point de vue.
Il est important que vous donniez votre avis sinon les juges s'en tiendront à l'avis de l'expert.
Il vous appartient d'établir un dossier argumenté, avec preuves et documents de spécialistes (devis d'entreprises, avis d'expert, etc), de le transmettre à l'expert et à la partie adverse, de demander à l'expert de le joindre à son rapport.
L'expert a l'obligation de répondre, dans son rapport, à vos observations (votre "Dire"). Et d'en tenir compte, ou pas, et dans ce dernier cas d'en donner les raisons.
J'imagine que vous êtes au TGI, vous êtes donc assisté par un avocat. C'est lui qui assure les transmissions.
L'expert n'a pas à faire d'appréciation du type "c'est trop cher". C'est au juge de décider en fonction des responsabilités et des divers coûts de réparation dont il a connaissance.
RC |
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grouire
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 19 févr. 2005 : 15:13:28
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merci Rochar, je pense que cela va m'aider un peu.
Au revoir
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rochar
Pilier de forums
904 réponses |
Posté - 19 févr. 2005 : 16:36:08
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Je viens de faire un tour sur votre intervention précédente : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=18270&whichpage=2
Il est vrai que l'expert d'assurance remet son rapport uniquement à l'assureur.
Sauf que dans votre cas, il s'agit d'une expertise judiciaire et l'expert judiciaire peut demander communication du rapport. Il doit alors vous en adresser copie (respect du contradictoire).
Quant à la note de calcul, votre adversaire doit vous en remettre une copie. Si celle-ci ne vous convient pas, faites en établir une, par votre entrepreneur (celui du devis) par exemple.
Mais votre avocat connaît toute la procédure, c'est lui qui doit s'assurer pour vous de la diffusion des pièces, du respect du contradictoire.
Un élément peut-être important également, l'expert judiciaire doit "s'approprier" les résultats de la note de calcul et, à partir de ceux-ci, donner son avis sur ce qu'il y a lieu de faire pour réparer le dommage.
Dites-nous ou en est l'affaire : l'expert judiciaire a-t-il déjà déposé son pré-rapport ?
RC |
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grouire
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 19 févr. 2005 : 18:40:09
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Rochar, je suis ravi que vous vous intéressiez à mon affaire, j'avais un peu laissé tomber le forum depuis Décembre 2004, dans la mesure où je pense, je commençais à fatiguer tout le monde.
Néammoins, bien qu'étant fatigué aussi, je continue à faire des nuits blanches, et je vais vous dire pourquoi.
La note de calcul a été transmise, il y a peu de temps à mon avocat.
Nous nous sommes aperçus qu'elle était alarmante. L'organisme ayant produit cette note préconise une solution, qui n'est pas du goût de mon expert judiciaire, comme je vous l'ai dit, trop chère, (il faudrait tout casser et tout recommencer).
Il propose donc autre chose, mais qui n'est certainement pas de mon goût à moi, percer toutes les cloisons et mettre des grosses poutres inesthétiques. Cette solution va considérablement modifier l'habitat et ne changera rien à la qualité du plafond qui reste médiocre.
En outre, il ne parle que du plafond du salon, or c'est tout le plafond de cette maison qui a été allégé de cette manière.
Ce qui m'embête le plus, c'est que j'ai fait l'acquisition d'un bien à un prix important notamment dû aux transformations scandaleuses d'un amateur qui a réalisé une plus-value considérable.
Je n'ai absolument rien contre la plus-value (bien au contraire), mais quand on me dit qu'il est trop couteux de faire un certain type de travaux qui me permettrait de retrouver le bien que je croyais acheter, et que l'on me propose deux poutres et tout est réglé, alors ça m'hérisse le poil.
J'ai fait appel à un autre entrepreneur qui me donne la même version que l'organisme ayant produit les calculs.
Alors, je ne sais pas quoi faire.
Merci beaucoup.
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grouire
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 19 févr. 2005 : 18:43:14
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Au faite, oui l'expert a déjà déposé son pré-rapport, il y a deux mois.
Merci, |
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rochar
Pilier de forums
904 réponses |
Posté - 19 févr. 2005 : 21:25:05
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Peut-on savoir le nom du spécialiste qui a produit la note de calcul ?
A mon avis, il ne faut pas tarder à répondre par un "Dire" à l'expert.
C'est à vous qu'il appartient d'établir le document (technique) de base en rappelant :
La note de calcul, que personne ne conteste
Les préconisations de réparation jointes à la note
La confirmation des travaux à faire décrits et estimés par telle entreprise (éventuellement plusieurs entreprises et devis si vous les avez)
Que l'option proposée par l'expert dénature le logement qui a été vendu et que dans ces conditions, il n'est pas possible de la retenir, le préjudice étant trop important, et l'immeuble dévalorisé.
Que c'est tout l'ensemble du plancher qui est concerné par le désordre.
Que vous subissez un préjudice important de perte de loyer depuis ….
A cette note, joignez:
- copie de la note de calcul
- copie du ou des devis des entreprises
- une estimation du préjudice pour perte de loyer
Remettez tout cela à votre Avocat qui mettra en forme et complètera sous l'aspect juridique.
Demandez à votre avocat d'adresser le "Dire" à l'expert en précisant que ce "dire", complet avec ses annexes, devra être joint au rapport définitif.
Votre "angle d'attaque" c'est la décennale, si j'ai bien compris. Il faut savoir qu'en général vous avez en face de vous une entreprise et une assurance, que ce type de désordre est traité dans le cadre de l'assurance construction (entre assureurs) et que l'expert construction missionné préconise souvent (en accord avec les assureurs) une réparation minimale et non une réfection (sauf si nécessaire). C'est peut-être le raisonnement de votre expert judiciaire.
Mais vous n'êtes pas dans ce cas, il n'y a ni entreprise, ni assureur.
Et les juges, en général, en cas de litige judiciaire, vont au-delà des préconisations des assureurs en demandant une réparation totale du dommage.
Ne vous laissez pas faire.
Dans ce type de procès, il faut que vous apportiez arguments et preuves, l'expert et surtout les juges ne peuvent le faire à votre place.
RC |
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grouire
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 19 févr. 2005 : 22:41:06
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Rochar,
Je vous suis très reconnaissant de vos conseils et je vous remercie infiniment.
Je ne pensais pas que l'on pouvait prendre des initiatives dans ce genre d'affaire, mais maintenant que vous m'avez ouvert les yeux, je pense que je vais foncer.
Une petite chose, j'ai appris du dernier entrepreneur que même le toit avait été modifié pour agencer l'étage et que 10 cms de neige suffisaient à le faire effondrer.
Comme quoi, il est parfois utile d'avoir la tête en l'air, je m'en serai aperçu plus tôt.
Je ne peux vous dire combien je regrette d'avoir acheté cette maison.
Encore merci.
Grouire.
P.S : en ce qui concerne le nom du spécialiste, vous conviendrez que le net est un lieu où circule beaucoup de monde notamment peut être des intéressés de l'affaire. Je préfère rester anonyme.
Au revoir. |
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