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cs3000
Contributeur senior

54 réponses

Posté - 19 févr. 2005 :  10:55:36  Voir le profil
Je réside dans une petite copropriété (4 appts) et je suis quasiment le seul occupant à temps complet et donc celui qui consomme le plus d'eau (environ 3/4 de la consommation globale).

Jusqu'à présent le Syndic facturait la consommation D'eau de chacun des copropriétaires en retenant comme prix du M3 non pas le prix du M3 facturé par la compagnie des eaux tel qu'il apparaissait sur la facture mais en divisant la facture reçue de la compagnie des eaux par le nombre de M3 consommé tel qu'il ressortait de l'addition des différents compteurs d'eau divisinnaires

Conséquences:
Au cours des derniers exercices pour des problèmes de gestion la compagnie des eaux a pris du retard dans ses facturations et ce de ce fait a facturé en 2001, 200M3 à 3€ le M3 soit 600€ alors qu'en réalité ce sont 320 M3 qui ont été consommés .

Or le syndic a facturé à chacun des copropriétaires non pas 3€ le M3 consommé mais 600/320=1,875€ le M3.

Ajourd'hui la compagnie des eaux a récupéré son retard et c'est le contraire qui se produit à savoir elle nous facture pour 2004, 320 M3 à 3€ le M3 soit 960 € alors que l'on a ,au cours de ce meme exercice, consommé 200M3.

Le syndic appliquant la meme logique nous facture le prix du M3 à 960/200= 4,8€.

Précision:
J'ai acquis mon appartement en 2002 et mes factures d'eau(décomptes de charges) de 2002 et 2003 reflétaient à quelques cts près le prix moyen du M3 tel qu'il était facturé par la compagnie des eaux.

Ma question est donc la suivante:

Dans quelle mesure je suis en droit de contester la régularisation des charges calculée sur la base d'un prix du M3 d'eau à 4,80€ au lieu de 3€.

D'autre part je loue cet appartement depuis le 1er janvier 2004 dans quelle mesure suis-je en droit de lui réclamer un prix du M3 à 4,80€


Merci par avance pour vos réponses
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rkl
Pilier de forums

459 réponses

Posté - 19 févr. 2005 :  14:22:02  Voir le profil
petite question.....quelle aurait été votre réaction si les factures présentées par la compagnie des eaux étaient inversées, c'est à dire la première présente une surfacturation, la deuxième procède à l'extourne du trop perçu!!!!
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chaburette
Pilier de forums

317 réponses

Posté - 19 févr. 2005 :  14:59:18  Voir le profil
La solution réside dans la définition d'un prix au m3 calculé en divisant la conso relevée sur la facture par le nombre de m3 figurant sur la même facture et à appliquer ce prix au m3 à la consommation relevée sur place, même si elle est diffférente.

Peut importe quand l'eau est payée, pourvu que ne soit payée que la consommation réelle et au prix normal.

Le différentiel sera baptisé "eau copropriété" et réparti aux 1/10000èmes. Ainsi ne sera réparti entre les copropriétaires que les montants facturés par le fournisseur.

Là, le Syndic n'a pas vraiement été clairvoyant, et sa méthode n'est pas normale. Mais je pense qu'il est facile de revenir en arrière en utilisant celle préconisée plus haut.



Edité par - chaburette le 19 févr. 2005 15:01:12
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Vence
Contributeur débutant

23 réponses

Posté - 19 févr. 2005 :  18:38:24  Voir le profil
Dans le reglement de copro vous trouverez la regle de repartition des charges de l'eau. Et seul cette regle doit s'appliquée.

J'espere qu'elle vous sera favorable
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chaburette
Pilier de forums

317 réponses

Posté - 19 févr. 2005 :  19:47:43  Voir le profil
Malheureusement les règles de répartition qui figurent au RC ne changeront rien à une ânerie du Syndic.

Il faudrait procéder à un nouveau calcul sur les bases de mon post précédent et voir quelle différence cela fait.

L'essentiel finalement est que vous payiez la consommation réelle et au bon tarif. Si pour arriver au même total la méthode employée est tirée par les cheveux, il suffit de la proscrire pour l'avenir, mais ça ne remet pas en cause la dette.


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