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cs3000
Contributeur senior
54 réponses |
 Posté - 21 févr. 2005 : 00:51:49
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J'ai acheté récemment un appartement et le règlement de copropriété précise que la répartition des charges relatives à la consommation d'eau s'effectue au prorata des tantièmes de chaque lot.
Or il m'a été récemment indiqué par le syndic de l'immeuble que les charges relatives à la consommation d'eau se calculaient depuis plusieurs années suite à une décision de l'AG des copropriétaires, en fonction de la consommation réelle de chacun (tous les appartements étant munis d'un compteur individuel).
Question: Y-a-t'il obligation de modifier le règlement de copropriété ? si oui dans quel délai et sous quelle forme le règlement de copropriété doit-il etre changé.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 21 févr. 2005 : 10:28:00
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La plupart des règlements de copropriété prévoient l'installation éventuelle de compteurs d'eau.
Si ce n'est pas le cas pour le vôtre, vous pouvez profiter de l'adaptation article 49 pour modifier.
De toute manière le comptage divisionnaire est le meilleur outils de répartition des charges et le changement de répartition ne peut être contesté. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 22 févr. 2005 : 01:16:05
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JPM avez-vous la solution miracle pour obliger une AG à accepter la pose de compteurs d'eau ? cela fait 2 AG que je reçois un refus à ma demande. Et les fuites sont nombreuses ! avec dégâts !
LN |
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pal001
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 23 févr. 2005 : 09:05:05
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Pour ma part, il m'a fallu trois années de combat pour obtenir la pose d'un compteur individuel.
le souci est de trouver une société sérieuse et peu onéreuse pour le relevé des compteurs par ailleurs les copropriétaires n'ouvrent pas facilement leur porte. (mise en place d'une facturation de 80 M3 par trimestre pour les récalcitrants)
Pour votre information mon contrat est d'une durée de 6 ans en echange d'une pose gratuite des compteurs son cout annuel est de
1500 € , la consommation a baissé de 30 % depuis cette pose.
Si vous optez pour cette solution, je vous recommande d'être vigilant au moment de la pose, il est possible que le technicien vous pose un compteur à l'envers ce qui vous obligera à prendre un mirroir pour vérifier votre consommation
cordialement |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 23 févr. 2005 : 20:41:15
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Merci du tuyau. Ceci serait pour un immeuble de Paris. Mais vous en êtes loin , non ?
LN |
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Louis92
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 24 févr. 2005 : 14:13:49
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Pour moins de 65 compteurs, coût annuel 680 euros.
Baisse de consommation de 25% soit 1500m3 soit 5000 euros.
Ne sont pas très forts en calcul ceux qui n'arrivent pas à être convaincus !
Cdlt. Louis92. |
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maraly
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 24 févr. 2005 : 17:11:26
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 C'est certain qu'un seul compteur à la CGE entraîne moins de frais , rien que pour l'abonnement. D'ailleurs la CGE ou autres Cie ne sont pas chauds pour les compteurs individuels . Imaginez 80 lots ; 1 compteur au lieu de 80 abonnements.Nous l'avons ainsi.
Oui, comme le signale Louis, le calcul est simple, même s'il y a les frais de relevé. Le Syndic doit bien pouvoir trouver un "releveur" pas cher.
Cordialement.
JR |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 24 févr. 2005 : 17:41:13
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Ici , à Nice il n'y en a qu'un par exemple. Devinez le tarif ? 
LN |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 25 févr. 2005 : 11:18:01
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[…] pour le relevé des compteurs par ailleurs les copropriétaires n'ouvrent pas facilement leur porte.
PalOO1,
Je n’ai jamais ouvert ma porte au releveur pour la bonne et simple raison que je n’ai jamais été là lors de ses passages… Une affiche indiquant sa date de passage suffit pour que le jour dit les ¾ des gens apposent un post it sur leur porte avec leur m3 consommés… Le releveur fait un trait dessus lorsqu’il a relevé le nombre…7 ans que ça dure et comme tout le monde joue le jeu, pas de souci particulier. Sachez qu’il existe le télé relevage ce qui évite l’écriture du post it… Mais c’est un peu plus cher qu’un relevé fait par une personne.
Cordialement
Lo |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 25 févr. 2005 : 13:15:44
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Citation :
Initialement entré par lnsacorh
Ici , à Nice il n'y en a qu'un par exemple. Devinez le tarif ?
LN
Tarif peau-du-cul ?! Mais comme le soleil et le sourire sont de rigueur dans le sud…. Il paraîtrait que ça fait mieux passer la pilule pour ce genre de tarif… 
Cordialement
Lo |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 27 févr. 2005 : 20:50:09
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J'ai un relevé qui donne 17.30 euros par robinet x 8! dans une autre résidence 13.40 x 76 ! Chez moi,x 21 un seul robinet commun , près de 300 euros . Je Cherche un tuyau pour arranger cela, merci d'avance. Un tuyau == un renseignement "bénéfique" 
LN |
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modification du calcul des charges
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